Bruno Bourg-Broc
Question N° 88699 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, s'il peut être envisagé de faire ouvrir par la grande chancellerie de la Légion d'honneur un site Internet contenant la liste exhaustive par dignités et par grade des membres de la Légion d'honneur et de l'Ordre national du mérite. Un tel site Internet permettrait de mettre à l'honneur les membres des deux ordres nationaux et serait de nature à décourager le port illégal de décorations en permettant aisément la vérification de l'appartenance à la Légion d'honneur et à l'Ordre national du mérite.
Réponse émise le 22 février 2011
Un site Internet qui recenserait les membres vivants de la Légion d'honneur et de L'ordre national du Mérite, ne pourrait comporter comme éléments d'état-civil, que ceux ayant figuré au Journal officiel lors de la nomination ou de la promotion, soit le nom et les prénoms. Ces seules informations ne permettraient pas une identification certaine des décorés en raison du nombre important d'homonymes. Elle pourrait même servir à d'éventuels usurpateurs. Il convient d'ajouter que la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés permet à toute personne faisant l'objet d'un traitement automatisé d'informations, de demander la modification des données la concernant, mais aussi le retrait de ces données de la base. Les demandes de retrait feraient perdre à ce fichier sa nécessaire exhaustivité. Pour lutter contre le port illégal de décorations, il est préférable d'en rester à la procédure actuelle qui permet à tout citoyen ayant des doutes sur les décorations d'une personne, de faire procéder par la grande chancellerie aux vérifications nécessaires sur un fichier complet et exhaustif. Enfin, il est signalé que la grande chancellerie a entrepris des travaux, pour créer une base historique la plus complète possible recensant les citoyens français décorés de la Légion d'honneur aujourd'hui décédés. Cette base de données, qui est en bonne voie d'achèvement, sera librement consultable par le public au musée de la Légion d'honneur.
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