Bruno Bourg-Broc
Question N° 117448 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la nécessité des contrôles dans les lieux publics, selon l'arrêté du 11 décembre 2009, à l'égard de la toxicité des nuages de fumée artificielle, ou plus communément appelé « machines à fumée ». En effet l'arrêté de décembre 2009 prévoit des contrôles par des commissions de sécurité, composées d'experts et de sapeurs-pompiers, et c'est la raison pour laquelle il souhaiterait savoir si un premier bilan a été effectué pour connaître l'impact de ces fumées sur le public.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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