Bruno Bourg-Broc
Question N° 104668 au Ministère de la Défense
Question soumise le 12 avril 2011
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la réduction des emplois prévue par la réforme des bases de défense. Le récent rapport de la Cour des comptes sur le contrôle des bases de défense soulève le risque que la réduction des 54 000 emplois prévue pour la mission « défense » sur la période 2008-2015 soit obtenue aux dépens des emplois opérationnels. L'état-major des armées a prévu de fixer, courant 2011, les effectifs cibles à horizon 2015 de chaque groupement de soutien des bases de défense. Il lui demande l'état des lieux de la réduction des emplois depuis 2008, mais également quels sont les effectifs cibles de l'EMA.
Réponse émise le 9 août 2011
Les rationalisations d'effectifs attendues de la réforme conduite par le ministère de la défense et des anciens combattants sont encadrées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui a défini le format opérationnel de chaque armée à l'horizon 2015, et par la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Ce processus de transformation dans lequel est engagé le ministère doit se traduire par une réduction de 54 000 postes, principalement sur la durée de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense. Le ministère de la défense et des anciens combattants est particulièrement attentif aux conséquences des réductions d'effectifs sur son format opérationnel. À cet effet, un dispositif rigoureux de traçabilité et de classification de chaque emploi supprimé a été mis en place. Sur les 23 200 emplois supprimés entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010, seuls 3 600 correspondaient à des emplois opérationnels (soit moins de 16 %). Chacun de ces emplois a fait l'objet d'une étude d'impact préalable permettant au ministère de s'assurer de la continuité opérationnelle de chaque armée ou service, malgré une réduction de leurs effectifs. Sur les 54 000 emplois à supprimer à l'horizon 2015, seuls 3 500 emplois n'ont pas encore fait l'objet d'une classification précise. Le travail d'identification des emplois sur la période 2012-2015 se poursuit au rythme de l'avancée concrète des réformes, avec comme ligne directrice la préservation des emplois opérationnels. S'agissant plus particulièrement des réductions de postes générées par la mise en oeuvre des bases de défense, la mutualisation à l'échelon local des fonctions d'administration générale et de soutien commun, dont les besoins étaient initialement estimés à 35 000 emplois, a permis de ramener progressivement cette estimation à environ 25 000 emplois. À ce jour, le périmètre réel des bases de défense compte 29 230 emplois, pour une cible 2016 actuellement établie par l'état-major des armées à 24 970 emplois.
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