Bruno Bourg-Broc
Question N° 116870 au Ministère de la Culture
Question soumise le 23 août 2011
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution croissante et rapide de l'utilisation des réseaux sociaux par les Français, et tout particulièrement par les jeunes. En effet, les réseaux sociaux, florissants, sont devenus de véritables outils d'intégration sociale, attirant et incitant de plus en plus de jeunes à s'inscrire sur ces différents réseaux souvent gratuits et donc largement accessibles à tous. Ils sont de véritables outils pour la liberté d'expression. Malheureusement, ils sont également détournés en outils de propagandes pour certains groupuscules et, malgré la possibilité de signaler les pages aux réseaux, ces pages continuent à exister et à être lues par des jeunes facilement manipulables. On constate le peu de prévention faite quant aux dangers de ces réseaux sociaux, qui détruisent la vie de certaines personnes, qui peuvent inciter à la violence, et à certains « conflits » qui se finissent parfois dans la rue. De plus, il est constaté que la police reçoit de plus en plus de plaintes en rapports avec ces réseaux sociaux. De nombreux délits sont commis chaque jour par des jeunes, inconscients de ce qu'ils font. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître sa position sur ces évolutions mais également les actions envisagées pour lutter contre ces dérives avant qu'elles se généralisent, et savoir si ce rôle de surveillance et de prévention peut être attribué à l'agence Hadopi.
Réponse émise le 27 décembre 2011
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) est chargée d'une mission de protection des oeuvres et objets protégés sur les réseaux de communication au public en ligne. Le code de la propriété intellectuelle (CPI) pose l'obligation pour les titulaires d'un abonnement à Internet de veiller à ce que leur accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation aux fins de violer les droits de propriété littéraire et artistique, et incite à la mise en place des mesures de sécurisation de cet accès, qui leur sont proposées notamment par leurs fournisseurs d'accès. Sur le fondement de cette obligation de surveillance, le CPI vise à enrayer le « piratage » des oeuvres sur Internet, en permettant à la commission de protection des droits de la Haute Autorité d'adresser aux titulaires d'abonnements à Internet, dont les accès ont été utilisés à des fins de piratage, des recommandations pédagogiques. La Haute Autorité exerce cette mission préventive dans le seul domaine de la propriété littéraire et artistique ; elle n'exerce aucune surveillance généralisée ou a priori des réseaux et des internautes. Elle n'est donc aucunement en mesure de prévenir et de sanctionner les délits qui peuvent être commis sur les réseaux sociaux. D'autres moyens de surveillance et de prévention des délits commis sur Internet existent d'ores et déjà. La lutte contre certaines infractions commises sur Internet a ainsi conduit les pouvoirs publics à créer en 2005, au sein de la direction centrale de la police judiciaire, la plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS). Cette plate-forme est accessible au public via un portail (www.Internet-signalement.gouv.fr) qui autorise les internautes, les fournisseurs d'accès et services de veille étatiques à signaler en ligne les sites ou contenus contraires aux lois et règlements diffusés sur Internet. Une équipe d'enquêteurs analyse et rapproche les signalements transmis, puis les oriente vers les services de police et unités de gendarmerie compétents. Par ailleurs, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) se préoccupe actuellement d'informer les jeunes utilisateurs et leurs parents sur les moyens de maîtriser les informations publiées sur les réseaux sociaux.
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