Bruno Bourg-Broc
Question N° 120937 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 1er novembre 2011

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative suite au rapport du sociologue Éric Debarbieux sur les phénomènes de violences en milieu scolaire. En effet, on y découvre que 93 % des élèves se sentent bien au collège et que 86 % d'entre eux s'y sentent en sécurité mais que 10 % d'entre eux se disent littéralement harcelés. Cela voudrait dire qu'environ 200 000 enfants seraient victimes des insultes et brimades de leurs camarades de classe. Il ressort également qu'un élève sur trois serait aujourd'hui moqué pour sa bonne conduite à l'école. Face à ces phénomènes, heureusement minoritaires, il lui demande ce qu'il compte mettre en place pour lutter contre ces violences.

Réponse émise le 21 février 2012

La prévention de toutes les formes de violence en milieu scolaire, et la lutte contre celles-ci, constituent une priorité pour le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

A la suite des Etats généraux de la sécurité à l’école, organisés par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, les 7 et 8 avril 2010, et des Assises nationales sur le harcèlement à l’école, les 2 et 3 mai 2011, plusieurs mesures ont été mises en œuvre.

Parmi celles-ci, des mesures sont prises pour mieux connaître les faits de violence, responsabiliser les acteurs et lutter contre le harcèlement.

1/ Mieux mesurer la violence et le climat dans les établissements scolaires

D’une part l’enquête SIVIS (Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) est complétée par de nouveaux indicateurs de façon à augmenter le nombre de faits recensés. L’extension de l’échantillon des établissements auxquels l’enquête est proposée permet d’assurer à SIVIS une représentativité départementale. L’enquête fera, en outre, l’objet d’une publication trimestrielle.

La Note d’Information d’octobre 2011 publiée par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du MENJVA, précise les autres changements intervenus à la suite des États généraux de la sécurité à l’école, pour améliorer le repérage des faits de violence et les variations observées.

D’autre part, une enquête nationale de victimation, consistant à interroger un échantillon représentatif de personnes sur les faits dont elles ont été victimes en milieu scolaire, est réalisée en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance, dans 300 collèges publics représentatifs. Avec pour objectif de compléter l’analyse de la violence réalisée par SIVIS en quantifiant et caractérisant la violence et les atteintes vécues au collège, y compris celles qui ne sont pas signalées, elle sera répétée tous les deux ans. Ses premiers résultats font apparaître que si 5% des élèves souffrent d’un sentiment d’insécurité, la grande majorité (93%) se sent plutôt bien au collège.

De plus, le « climat scolaire », reconnu aujourd’hui comme fondamental, est l’objet d’un travail approfondi sur les indicateurs permettant à chaque établissement d’effectuer un « diagnostic local de climat scolaire ». 

2/ Responsabiliser les acteurs, redonner du sens aux sanctions et revoir les règlements intérieurs

La réforme des sanctions et des procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré, objet d’une refonte totale en 2011, est appliquée depuis la rentrée 2011. Deux décrets de juin 2011 et une circulaire d’application d’août 2011 définissent cette réforme qui vise deux objectifs : réaffirmer le respect des règles et limiter les exclusions temporaires ou définitives pour éviter le risque de déscolarisation. L’accent est mis sur la responsabilisation des élèves.

3/ Lutter en priorité contre le harcèlement

La mise en œuvre de ces mesures est complétée par des actions spécifiques contre le harcèlement, et le cyber harcèlement, en milieu scolaire.

Un plan d’action fondé sur quatre axes est mis en œuvre :

·                           connaître et faire reconnaître le harcèlement, notamment grâce à deux guides : « Le harcèlement entre élèves : le reconnaître, le prévenir, le traiter », écrit sous la direction de Nicole Catheline, et le guide pratique pour lutter contre le cyber harcèlement entre élèves, en collaboration avec l’association e-enfance, sont diffusés par voie électronique dans tous les établissements, de la maternelle au lycée, et en ligne sur le site education.gouv.fr et sur le site Eduscol ;

  ·                           faire de la prévention du harcèlement à l’école l’affaire de tous, à l’instar des dynamiques déjà initiées dans plusieurs pays développés. Une campagne nationale de lutte contre le harcèlement sera lancée au cours du deuxième trimestre de l'année scolaire 2011-2012. Elle s'appuiera en particulier sur un site internet et sur un numéro national ouvert à tous : élèves, parents et personnels de l'éducation nationale. Une réponse cohérente des adultes est garante de la protection des élèves ;  

·                           former les équipes éducatives grâce à la mise en place d’un réseau de formateurs académiques dont les membres représentent la diversité des métiers rencontrés dans les établissements scolaires et incluent les associations de parents d’élèves. En outre, la mise en place d’un site internet, réalisé en partenariat avec l’association e-Enfance et la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), fournira à tous, enfants, parents, adultes, les ressources pédagogiques utiles pour comprendre les fonctionnalités des réseaux sociaux et faire en sorte que leur usage ne conduise pas des élèves déjà harcelés à l’école à l’être également sur le net ;

  ·                           traiter les cas de harcèlement avérés, grâce à la réforme des sanctions qui permet de mieux prendre en compte les victimes mais surtout d’éduquer les auteurs de harcèlement. Une convention a été signée avec l’association e-Enfance le 6 juin 2011. Cette association, reconnue d’utilité publique et agréée par l’Education nationale, a notamment pour mission l’éducation des enfants et des adolescents à une bonne pratique d’Internet, depuis sa création en 2005. A travers son numéro national Net Ecoute 0820 200 000* - numéro Indigo -, elle agit également dans le cadre du programme européen Safer Internet – Pour un Internet plus sûr. Un partenariat avec Facebook est construit afin que les élèves convaincus de harcèlement sur ce réseau soient signalés et voient leur compte fermé. Pour les cas les plus graves, les familles des élèves victimes pourront bénéficier d’un accompagnement adapté pour déposer plainte, grâce à un partenariat développé avec l’Office central de lutte contre la cybercriminalité.  

Une politique volontariste a en outre été mise en place pour favoriser des expérimentations de la politique ainsi construite par le biais d’appels à projet. Les établissements qui souhaitent s’engager dans la lutte contre le harcèlement à l’école peuvent devenir porteurs de projet durant l’année scolaire 2011-2012. Des projets innovants, par exemple en matière de formation à la communication et aux relations humaines, pourraient ainsi être expérimentés. Dans le cadre du plan d’action national, les établissements seront toute l’année soutenus dans la mise en place de leur projet de prévention, la formation des équipes éducatives et le traitement des cas de harcèlement avérés.