Bruno Bourg-Broc
Question N° 123087 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 29 novembre 2011
M. Bruno Bourg-Broc s'adresse à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le 4 novembre 2011, l'université Paris-Sorbonne (Paris IV) a adopté une motion visant à supprimer dorénavant les enseignements le samedi, lors d'un Conseil des études et de la vie universitaire, en présence du professeur Georges Molinié, le président de l'université. Cette mesure va concerner près de 21 600 étudiants en formation initiale de l'établissement supérieur. La motion, adoptée à l'unanimité, a été présentée par le syndicat « DIES » (Défense des intérêts des étudiants de la Sorbonne). Elle vise à protéger les nombreux étudiants contraints de travailler le samedi, en tant que salariés, pour financer leurs études, et qui se voyaient pénalisés pour leur absentéisme ce jour de la semaine. Il souhaiterait connaître les intentions du Ministre sur la possibilité que cette mesure soit appliquée au niveau national.
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'élaboration du calendrier hebdomadaire des cours et l'organisation éventuelle d'enseignements (cours magistraux, travaux dirigés ou travaux pratiques) le samedi ne peut relever d'une réglementation nationale mais de la libre initiative des établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de l'autonomie qui leur est conférée par la loi. L'organisation de cours le samedi doit bien entendu prendre en compte un ensemble d'éléments qui tiennent aussi bien à l'occupation rationnelle des locaux qu'aux contraintes qui peuvent peser sur certaines catégories d'étudiants. À cet égard, les universités sont attentives au fait que le planning de cours des étudiants salariés doit être, autant qu'il est possible, compatible avec leurs obligations. Par ailleurs, en renforçant le dispositif d'aide aux étudiants, notamment au travers de l'allocation d'un dixième mois de bourse, le Gouvernement contribue à améliorer sensiblement les conditions de vie et de travail des étudiants.
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