Bruno Bourg-Broc
Question N° 83649 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si l'accrochage du portrait du Président de la République et la présence d'un buste de Marianne dans les mairies relève simplement de l'usage ou de règles particulières et, si oui, lesquelles.
Réponse émise le 17 janvier 2012
L'apposition dans les mairies de la photographie officielle du Président de la République et la présence du buste de la Marianne ne relèvent ni d'un texte législatif ou réglementaire ni d'une règle coutumière reconnue par la jurisprudence. Il est d'un usage courant et conforme à la tradition républicaine. Cette pratique, profondément ancrée dans notre démocratie, témoigne, au-delà de toute considération partisane, du respect qu'appellent les hautes fonctions exercées par le chef de l'État. Le décret de la Convention du 22 septembre 1792 avait adopté la proposition de l'abbé Grégoire, chargé d'un rapport sur les sceaux de la République et qui proposa pour celle-ci l'image de la liberté « sous les traits d'une femme vêtue à l'antique, debout, tenant de la main droite une pique surmontée du bonnet phrygien ou bonnet de la liberté ». Si le Gouvernement provisoire avait, en 1848, recommandé l'emploi du buste réalisé par le sculpteur Dubray, les pouvoirs publics, par respect des libertés locales, n'ont pas estimé, depuis lors, devoir imposer un modèle spécifique de l'effigie de la République. La fabrication et la vente de ces bustes sont donc laissées à l'initiative des entreprises privées et chaque municipalité dispose du libre choix du modèle. Il n'apparaît pas que ce régime libéral ait donné lieu à des excès, à l'occasion notamment des nouvelles représentations de la République dont l'association des maires de France (AMF) a pris l'initiative avec le projet « Marianne 2000 ». Dès lors, il n'est pas envisagé, en réglementant la matière, de remettre en cause la tradition républicaine donnant aux maires la faculté de placer une Marianne, du modèle de leur choix, dans leur mairie.
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