Bruno Bourg-Broc
Question N° 109942 au Ministère des Affaires européennes

Question soumise le 31 mai 2011

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, de bien vouloir lui communiquer le pourcentage des discours officiels, dans les cinq dernières années, prononcées en français, mais également dans les autres langues, au sein des organisations internationales et plus particulièrement à l'ONU. Il souhaiterait également connaître le sentiment du ministre sur ces chiffres.

Réponse émise le 20 septembre 2011

La diplomatie française suit avec vigilance la proportion de discours officiels prononcés en français et dans les autres langues dans les organisations internationales mais également, notamment à l'Union européenne (UE), l'évolution de la proportion de documents diffusés en français. Comme le sait l'honorable parlementaire, le français bénéficie d'un double statut aux Nations unies (à la fois l'une des six langues officielles avec l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol et le russe et l'une des deux langues de travail du secrétariat des Nations unies). À l'UE, le français est simultanément langue officielle, l'une des trois langues de travail de la commission (avec l'allemand et l'anglais) et l'une des deux langues des relations extérieures avec l'anglais. Conformément à la loi dite « Toubon » (n° 94-665 du 4 août 1994), « Chaque année, le Gouvernement communique aux assemblées [...] un rapport sur l'application de [ladite] loi et des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales » (art. 22). Ce rapport annuel au Parlement, interministériel, auquel le ministère des affaires étrangères et européennes contribue pour ce qui concerne la vie internationale, est également diffusé sur internet (http://www.dglf.culture.gouv.fr) et peut utilement renseigner l'honorable parlementaire. Pour l'ONU : lors de l'Assemblée générale des Nations unies de l'automne 2010 (65e session) : le secrétaire général, M. Ban Ki-moon, s'est exprimé en français et en anglais ; vingt-deux États membres de la francophonie multilatérale se sont exprimés en français (France, Luxembourg, Monaco Suisse, Afrique francophone et Haïti) ; cinq États membres ou associés de la Francophonie ont alterné anglais et français (Belgique - quelques mots en français seulement -, Bulgarie, Canada, Roumanie - un seul paragraphe en français -, Arménie) ; quinze États membres, associés ou observateurs de la francophonie se sont exprimés en langue nationale (Albanie, Andorre, Égypte, Chypre, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Liban, Laos, Maroc, Mauritanie, Saint-Thomas-et-Prince, Slovaquie, Slovénie, Tunisie, Ukraine) ; vingt-deux États membres, associés ou observateurs de la francophonie se sont exprimés exclusivement en anglais (Autriche, Cambodge, Croatie, Dominique, Géorgie, Ghana, Grèce, ancienne République yougoslave de Macédoine, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Maurice, Moldavie, Mozambique, Pologne, République tchèque, Rwanda, Sainte-Lucie, Serbie, Seychelles, Thaïlande, Vanuatu). S'agissant du Cambodge, de la Grèce, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), de la Moldavie ou du Rwanda, cet emploi exclusif n'est pas conforme aux engagements des États lors des deux derniers sommets de la francophonie, qui imposaient de privilégier l'emploi du français et/ou de la langue nationale dans la vie internationale. Dans leurs relations avec les parlements de ces pays, ce manquement d'États membres de l'OIF à leurs engagements pourrait utilement être évoqué par les parlementaires français. À New York, à Genève et à Vienne, les autorités françaises oeuvrent au renforcement de l'emploi du français dans les enceintes onusiennes par l'intermédiaire des groupes d'ambassadeurs francophones (outre l'action de chacune des représentations françaises). M. Jean-Pierre Raffarin, représentant personnel du Président de la République pour la francophonie, s'est rendu à New York les 4 et 5 février 2010 pour y rencontrer M. Ban Ki-moon, afin d'évoquer le respect de la parité des deux langues du secrétariat et l'emploi du français dans les opérations de maintien de la paix, en particulier en Haïti. Il s'est ensuite rendu à Genève les 27 et 28 mai 2010 afin de s'entretenir avec les principaux chefs d'agence internationale et se rendra prochainement à Vienne. Pour l'UE : Commission européenne : l'examen des cinq dernières années montre que les élargissements et le passage consécutif de onze à vingt-trois langues officielles ont été suivis d'une progression du recours à l'anglais (proportion des pages des documents rédigées respectivement en anglais, en français, en allemand et dans les autres langues) : (En pourcentage.)

Les courriels entre fonctionnaires de la Commission sont majoritairement rédigés en anglais. Toutefois, ce poids de l'anglais à la Commission concerne davantage l'écrit que l'oral et dépend largement des commissaires et des directions générales où les déterminants personnels l'emportent. Conseil : lors des présidences tchèque et suédoise en 2009, la proportion de documents diffusés en anglais était de l'ordre de 80 % ; de 5 à 6 % pour le français ; de l'ordre de 1 % pour l'allemand (pendant la présidence française qui précédait, deux tiers des documents étaient diffusés en anglais et 16,5 % en français). Il est cependant à noter que les sites internet officiels des présidences tournantes du Conseil de l'UE respectent généralement l'emploi du français. Le site de la présidence hongroise (http://www.eu20ll.hul) est parfaitement quadrilingue (hongrois, français, allemand, anglais) et donne les informations en français. Nous avons demandé à la future présidence polonaise de faire de même ; Chypre (membre associé de l'OIF), qui assurera la présidence au second semestre de 2012, s'est engagé à disposer d'un site officiel parfaitement quadrilingue (grec, turc, français, anglais). Parlement européen : les statistiques par langue source sont les suivantes : en 2007 : 49 % en anglais, 19 % en français, 8 % en allemand ; en 2008 : 46 % en anglais, 18 % en français, 8 % en allemand. Cela n'est pas satisfaisant, si l'on observe que les trois capitales européennes sont francophones. Les autorités des pays francophones s'efforcent donc, notamment par l'intermédiaire du groupe des ambassadeurs francophones à Bruxelles et du forum des francophones au Parlement européen, de renforcer l'emploi effectif dans les instances communautaires. Le 14 janvier 2010, M. J.-P. Raffarin s'est entretenu à Bruxelles avec MM. H. Van Rompuy pour le Conseil, J.-M. Barroso pour la Commission et J. Buzek pour le Parlement. À New York, Bruxelles, Genève et Vienne, les autorités françaises mettent en oeuvre le principe d'« intransigeance francophone » tel qu'exprimé par le Président de la République le 20 mars 2010, en s'opposant non à l'anglais mais au monolinguisme. Elles rappellent régulièrement aux responsables français (y compris aux hauts fonctionnaires détachés auprès d'organisations internationales, qui ne sont théoriquement plus placés sous l'autorité de notre Gouvernement) leur obligation de s'exprimer en français dans la vie internationale, lorsque notre langue y a le statut de langue officielle. Enfin, nos autorités mettent tout en oeuvre pour obtenir ce statut officiel dans les agences intergouvernementales ou organes onusiens récemment créés (IRENA, ONU-Femmes). Les parlementaires français peuvent également soutenir ces démarches en demandant l'appui, notamment par l'intermédiaire des groupes interparlementaires d'amitié, de leurs homologues européens des pays membres (par exemple : Roumanie, Belgique, Grèce, Bulgarie, Luxembourg, Chypre) et observateurs de l'OIF (la quasi-totalité de l'Europe centrale), pour que ces États emploient de façon plus effective le français dans la vie internationale et appliquent le « Vade-mecum de Bucarest », pour les États membres et associés de l'OIF.