Bruno Bourg-Broc
Question N° 117712 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement du secteur des services à la personne qui représente plus de deux millions de salariés mais qui est également un vecteur important de lutte contre le travail au noir en France. En quelques années, une politique fiscale ambitieuse a permis de réintégrer dans le champ de l'économie formelle un grand nombre de travailleurs, ce qui aboutit à une création de richesse importante. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait savoir si ce dispositif fiscal pourrait servir de base de réflexion à une évolution de la fiscalité dans d'autres secteurs, afin de redynamiser l'emploi dans certains domaines mais également la création de richesse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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