Bruno Bourg-Broc
Question N° 118369 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et sur les comptes du régime général. Elle constate déjà que jamais le déficit de la sécurité sociale " n'a atteint un niveau aussi élevé qu'en 2010 avec un montant de 29,8 milliards d'euros. Il a plus que triplé en deux ans ". Selon la Cour, " le niveau exceptionnellement élevé des déficits ne s'explique que partiellement par la crise économique ". Branche par branche, la Cour des comptes formule un certain nombre de recommandations. C'est pourquoi il souhaitait connaître la position du Gouvernement sur les propositions de la Cour des comptes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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