Bruno Bourg-Broc
Question N° 109970 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 mai 2011
Les fonctionnaires de police des compagnies républicaines de sécurité, qui exercent un métier difficile et exigeant avec dévouement, n'ont pas, conformément à leur statut, le droit de grève du fait de leurs fonctions. Récemment, pour protester contre des mesures professionnelles de délocalisation de cantonnement et pour manifester leur solidarité avec un de leurs collègues faisant l'objet d'une enquête interne, un certain nombre de ces fonctionnaires se sont fait mettre en arrêt de maladie, sans dissimuler le caractère fallacieux de ce dernier, pour cesser le travail. De tels agissements, sans juger du caractère fondé ou non de leurs de leurs motifs, sont contraires aux règles républicaines que doivent faire respecter les CRS et ne peuvent donc être tolérés. Ils peuvent être l'occasion de dérives graves préjudiciables à l'intérêt général et à l'ordre public. Devant une telle situation, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour mettre bon ordre à ce comportement nouveau qui ne peut être admis de la part de certains des dévoués serviteurs de la légalité républicaine que sont les CRS dans leur ensemble.
Réponse émise le 20 septembre 2011
Les compagnies républicaines de sécurité (CRS) sont une force indispensable, que la variété de leurs missions (ordre public, sécurité routière, secours en montagne, sécurité des plages, sécurisation des quartiers sensibles, etc.) place au coeur de l'action menée par la police nationale pour assurer la sécurité des Français. Comme les autres forces de police, elles ont en outre entrepris un effort sans précédent de modernisation pour gagner en efficacité, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Le ministre de l'intérieur a encore eu l'occasion, le 17 juin 2011 lors d'une visite à Bièvres pour faire un point sur la modernisation des forces mobiles, de redire la confiance du Gouvernement dans leur professionnalisme et dans leur engagement. Si les fonctionnaires des CRS comme les autres fonctionnaires de police n'ont pas le droit de grève, ils ont, comme toute profession, des préoccupations ou des revendications sociales et professionnelles. Les instances paritaires et le dialogue entretenu tout au long de l'année entre l'administration et les organisations syndicales, au niveau local comme au niveau central, permettent l'expression de ces revendications. À cet égard, certains sujets ont récemment engendré au sein de quelques unités des CRS des interrogations, voire certaines incompréhensions. Comme il est d'usage dans un tel cas, l'administration et les organisations syndicales ont eu des discussions constructives sur ces questions, dans l'esprit de concertation, de dialogue et de confiance qui les anime. Il doit être souligné que l'intégralité des missions leur incombant ont été assurées en toutes circonstances. Les policiers des compagnies républicaines de sécurité se sont en particulier engagés, avec le savoir-faire qui est le leur et leur efficacité habituelle, dans la sécurité du sommet du G 8 à Deauville, comme ils avaient aussi, par exemple, témoigné d'une mobilisation sans faille lors des journées de mobilisation sociale de l'automne 2010.
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