Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Bernard Perrut

428 propositionss de loi signées

first

left

10 11 12 13 14

right

last

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2122 visant à renforcer la lutte contre les mariages de complaisance

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2105 visant à créer un chéquier bien-être à l'intention des aînés aux revenus modestes

Cosignataire (1 commentaire)

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2107 visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'Etat

19/11/2009 — Proposition de loi N° 2051 instituant une contribution de solidarité des clubs professionnels de football

19/11/2009 — Proposition de loi N° 2050 relative à l'implantation des antennes relais

18/11/2009 — Proposition de loi N° 2054 visant à créer un chèque emploi-service jeunes

18/11/2009 — Proposition de loi N° 2047 visant à permettre une prolongation de la garde à vue pour les auteurs présumés d'enlèvement ou de séquestration

18/11/2009 — Proposition de loi N° 2057 visant à pérenniser et dynamiser le commerce de proximité

18/11/2009 — Proposition de loi N° 2044 tendant à la création d'un label destiné à valoriser les entreprises plaçant le facteur humain au centre de leur développement

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2032 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2018 tendant à l'attribution des labels campagne d'intérêt général et grande cause nationale aux générosités associatives

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2017 visant à faciliter le retour à l'emploi des ascendants, conjoints ou concubins de personnes handicapées

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2035 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2031 visant à modifier le carnet de santé afin d'améliorer le dépistage précoce de l'obésité

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2040 visant à faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2024 visant à rendre obligatoire l'enseignement des questions environnementales à l'école

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2027 visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises

03/11/2009 — Proposition de loi N° 1180 visant à interdire la vente libre et à encadrer l'utilisation des feux, timbres et avertisseurs réservés aux véhicules d'intérêt général

06/10/2009 — Proposition de loi N° 1941 visant à instaurer un Fonds de garantie pour les victimes d'atteintes à l'environnement

06/10/2009 — Proposition de loi N° 1939 rendant obligatoire la prise en charge du coût des dégradations occasionnées par les convois exceptionnels lors de la traversée des communes par l'affréteur du transporteur exceptionnel

first

left

10 11 12 13 14

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org