Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière sportive ; éducateurs des activités physiques et sportives. statut

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'encadrement des activités physiques et sportives en milieu scolaire. En effet, de nombreuses communes mettent à disposition des écoles un personnel qualifié et compétent pour aider les professeurs d'écoles dans l'enseignement de l'éducation physique et sportive. Malhe...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais médicaux ; prise en charge. Français résidant à l'étranger

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la possibilité pour les Français résidant à l'étranger de se faire soigner dans notre pays avec prise en charge par la sécurité sociale, alors que ces personnes ne paient pas d'impôt en France. Il souhaiterait donc connaître les raisons de cette générosité.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : services extérieurs ; DRAAF. missions

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le bilan des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). Reprenant les missions du ministère de l'agriculture, à l'exception de la pêche, elles ont été créées au 1er janvier 2009. Elles sont dotées d...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. réglementation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le statut d'auto-entepreneur. Il lui demande si l'exercice d'une profession libérale peut être compatible ave...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le nombre d'agriculteurs dans l'arrondissement de Castres. Cette population disparaît progressivement. Pourtant, chacun s'accorde à dire que l'agriculture est une richesse pour la France. Il souhaiterait donc connaître les actions mises ...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le nombre d'agriculteurs dans le Tarn. Cette population disparaît progressivement. Pourtant, chacun s'accorde à dire que l'agriculture est une richesse pour la France. Il souhaiterait donc connaître les actions mises en oeuvre et les int...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le nombre d'agriculteurs en France. Cette population disparaît progressivement. Pourtant, chacun s'accorde à dire que l'agriculture est une richesse pour la France. Il souhaiterait donc connaître les actions mises en oeuvre et les intent...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les revenus des agriculteurs. En effet, selon la Commission des comptes de l'agriculture, le revenu moyen d'un agriculteur était en baisse de 20 % en 2008, par rapport à 2007 et de 34 % en 2009, par rapport à l'année précédente. Simultan...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; financement. moyens

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la formation des fonctionnaires de son ministère. En vigueur depuis le 3 février 2007, la loi relative à la modernisation de la fonction publique a introduit des droits nouveaux à la formation pour les agents de fonction publique. Cette f...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; effectifs de personnel ; perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application, dans son ministère, du principe décidé en 2007 du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

Thèmes : eau ; assainissement ; communes. réglementation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la difficulté, voire l'impossibilité, pour certaines communes de répondre à l'obligation de créer un réseau collectif d'assainissement. Cette mesure, justifiée pour la plupart des communes, reste difficilement applicable dans des territoires à la géographie montag...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; pratiques commerciales. plaintes. statistiques

M. Bernard Carayon alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le nombre de plaintes (110 000) déposées auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répre...

Thèmes : entreprises ; TPE ; charges. allègement pour embauche. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le dispositif zéro charges réservé aux entreprises de moins de dix salariés. Cette aide décisive, d'aide zéro charges permet aux entreprises de passer le cap de l'embauche supplémentaire ou de renouveler un CDD. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer l'impact de ce dispositif sur les embauches dans l...

Thèmes : politiques communautaires ; enseignement supérieur ; programme Erasmus. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les études supérieures hors de France à travers le programme Erasmus. Depuis sa création en 1987, ce programme a permis à 217 000 Français titulaires au moins d'un bac + 1 de partir pour une durée de trois mois à un an d'études en Europe. Les accords de Bologne, appliqués en 2002 dans les...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. charges. allègement pour embauche. bilan

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le dispositif zéro charges réservé aux entreprises de moins de dix salariés. Ce coup de pouce décisif, l'aide zéro charges permet aux entreprises de passer le cap de l'embauche supplémentaire ou de renouveler un CDD. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer l'impact de ce dispositif sur les embauches da...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; agriculteurs. remplacement pour congés. pérennité

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la remise en cause du crédit d'impôt pour le remplacement pour congés des exploitants agricoles. L'inscription en première lecture du projet de loi de finances 2011 du dispositif dans le cadre du plafond communautaire dit «  de minimis  ...

Thèmes : finances publiques ; dette extérieure ; titres négociables. détenteurs. statistiques

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la dette négociable de l'État. Selon l'agence France Trésor, 67,3 % des titres de la dette négociable de l'État étaient détenus par des non-résidents en 2009. Force est de reconnaître que l'appropriation excessive de ceux-ci par des détenteurs étrangers...

Thèmes : agriculture ; produits agricoles ; prix. stabilité

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les prix des produits agricoles. En effet, il déplore le fait que ces fluctuations bénéficient souvent aux grandes surfaces et aux intermédiaires au détriment des agriculteurs. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pou...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; fonds spéculatifs. contrôle

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la régulation des ventes à découvert. L'Allemagne avait réagi à la crise économique en interdisant toute possibilité de vente à découvert, qui mettaient clairement en danger la stabilité des marchés financiers. Via l'AMF, la France avait pour sa part établie, pour recommandation, une lis...

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; bilan et perspectives

M. Bernard Carayon alerte M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation du secteur industriel en France. La France perd depuis trente ans, de façon continue, des emplois et des parts de marché dans le secteur de l'industrie. Il lui demande donc quand la France compte prendre de...