Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; cimetières. entretien. Afrique du Nord

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question n° 77108 portant sur les profanations des tombes des familles de « pied noirs » en Algérie, publiée une première fois au Journal officiel le 20 avril 2010, renouvelée le 21 septembre. Bientôt un an après avoir posé la question, il souhaiterait savoir si son ministère a l'inte...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la modernisation et la simplification de son ministère dans son organisation et ses processus. Pour garantir la bonne mise en oeuvre des décisions adoptées en Conseil de modernisation des politiques publiques, chaque ministère dispose aujourd'hui d'une feuille de route et met en oeuvre à...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les discriminations que continuent de subir les femmes au cours de leur carrière professionnelle. Il l'interroge sur les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation.

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; blocages. lutte et prévention

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les grèves et blocages qui frappent régulièrement les universités françaises. Il souhaiterait savoir ce qu'elle envisage pour remédier à cette situation gravement dommageable pour les étudiants et pour l'attractivité des universités.

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; cimetières. entretien. Afrique du Nord

M. Bernard Carayon interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des « pieds noirs » qui dénoncent légitimement les actes de profanation des tombes de leur famille laissées en Algérie sans protection ni entretien. Malgré l'éventuel plan de coopération 2010-2012 pour réhabiliter ou regrouper les cimetières en liaison avec les autorités algériennes, la...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; aide médicale de l'État. bénéficiaires. contrôle

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport de l'IGF et de l'IGAS sur l'aide médicale d'État (AME). Il souhaiterait savoir s'il est vrai que le taux de fausses déclarations de ressources par les titulaires de l'AME contrôlés était de 49,8 %.

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; prestations en espèces ; aide médicale de l'État. fraudes. statistiques

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les chiffres dévoilés par l'IGS et l'IGAS sur les fraudes à la sécurité sociale, notamment de la part des titulaires de l'aide médicale de l'État (AME). Il souhaiterait savoir s'il est vrai que les titulaires de cette aide fraudent en moyenne trois fois plus que les assurés sociaux.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : services extérieurs ; DRAAF. missions

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le bilan des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). Reprenant les missions du ministère de l'agriculture, à l'exception de la pêche, elles ont été créées au 1er janvier 2009. Dotées de compétenc...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : services extérieurs ; DRAAF. missions

M. Bernard Carayon alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le bilan des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). Reprenant les missions du ministère de l'agriculture, à l'exception de la pêche, elles ont été créées au 1er janvier 2009. Dotées de compétences élargies en m...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la modernisation et la simplification de son ministère dans son organisation et ses processus. Pour garantir la bonne mise en oeuvre des décisions adoptées en Conseil de modernisation des politiques publiques, chaque ministère dispose aujourd'hui d'une feuille de route et met en oeuvre à ...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réalisation d'un objectif majeur de la révision générale des politiques publiques qu'est l'amélioration de la qualité des services à l'égard des usagers. Pouvoir répondre à leurs attentes et leurs interrogations par des services publics de qualité sur l'ensemble du territoire était un...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; activités situées en zone de revitalisation rurale. bilan

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les avantages fiscaux en zone de revitalisation rurale (ZRR) comme la suite de la loi relative au développement des territoires ruraux du 25 janvier 2005. Il souhaiterait connaître le montant des exonérations générées par cette loi depuis sa création dans le département du Tarn.

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; mobilité géographique. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le crédit d'impôt pour le déménagement et la reprise d'un emploi à plus de 200 kilomètres prévu à l'article 200 duodecies du code général des impôts. Il a été attribué au titre de la période d'activité qui a débuté entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007. Il lui demande de bien vouloir lui présent...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; piratage informatique. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problématiques du piratage informatique des hôpitaux. Alors que les hôpitaux investissent massivement dans les services informatiques, la sécurité de ces systèmes est devenue un sujet délicat. L'informatisation constitue un avantage considérable pour la santé, notamment pour la prise en charge thérapeutiq...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; effectifs de personnel. progression. pertinence

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre d'enseignants en France. Il lui demande pour quelle raison de 1980 à 2006 le nombre d'enseignants a progressé de 16 % alors que le nombre d'élèves diminue de 10 %.

Thèmes : entreprises ; femmes ; entrepreneuriat. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées par le Conseil économique social et environnemental afin de favoriser le développement de l'entrepreneuriat au féminin. Il rappelle qu'à caractéristiques scolaires et sociales équivalentes, les jeunes filles s'orientent beaucoup plus souvent vers des spécialités tertiaires que les jeu...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le contenu des programmes d'histoire au collège. La connaissance de l'histoire est l'un des éléments essentiels de la formation des futurs citoyens que sont les collégiens. Le sentiment d'appartenance à une communauté nationale se fonde en effet sur des habitudes de vivre ensemble, mais aussi sur une connaissan...

Thèmes : enseignement secondaire ; établissements ; discipline. respect

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'étendue et l'effectivité du pouvoir disciplinaire dans les lycées. Il appelle son attention sur le comportement scandaleux des élèves d'une classe de terminale technologique du lycée parisien Jean-Lurçat qui auraient réclamé de leur proviseur le changement de leur professeur qui les invitait au respect de la ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; réacteurs EPR. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur notre parc nucléaire civil. Il lui demande de lui préciser les raisons pour lesquelles le taux d'utilisation des 58 réacteurs nucléaires ne cesse de se dégrader.

Thèmes : services ; services à la personne ; travailleurs indépendants. accès

M. Bernard Carayon alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le financement des services à la personne. Ces services sont pour l'essentiel financés par les collectivités locales. Ils sont aujourd'hui principalement assurés par des organisations (associations ou entreprises spécialisées) dont le coût, par leur structure, e...