Bernard Carayon
Question N° 99236 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 1er février 2011
M. Bernard Carayon alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le financement des services à la personne. Ces services sont pour l'essentiel financés par les collectivités locales. Ils sont aujourd'hui principalement assurés par des organisations (associations ou entreprises spécialisées) dont le coût, par leur structure, est sans commune mesure avec celui que pourraient offrir les travailleurs indépendants effectuant les mêmes tâches. Il souhaite ainsi savoir ce qu'il envisage de mettre en place, notamment dans le cadre de la future loi sur la dépendance, pour faciliter l'accès des travailleurs indépendants à l'exercice de cette profession et à quelles conditions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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