Bernard Carayon
Question N° 96557 au Ministère du du territoire
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Bernard Carayon alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le bilan des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). Reprenant les missions du ministère de l'agriculture, à l'exception de la pêche, elles ont été créées au 1er janvier 2009. Dotées de compétences élargies en matière d'alimentation, elles intègrent les échelons territoriaux de FranceAgriMer, opérateur chargé des interventions et du soutien aux filières. Il souhaiterait connaître l'impact de ces structures nouvelles sur la réalisation des mission du ministère dans le département du Tarn.
Réponse émise le 8 février 2011
Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ont été créées le 1er janvier 2009. Par rapport aux missions des anciennes directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF), les compétences des nouvelles DRAAF sont étendues, avec, en particulier, l'intégration des missions relatives à l'alimentation. Ainsi, elles sont en mesure d'assurer une cohésion plus forte des actions en faveur des filières agricoles, alimentaires et forestières, cohésion renforcée par l'intégration de la délégation régionale de l'office FranceAgriMer et des budgets de fonctionnement correspondants. Elles ont recentré leur action en faveur de l'emploi en agriculture, agro-alimentaire et services en milieu rural et renforcent les liens avec les établissements de recherche et d'enseignement supérieur. Les DRAAF sont désormais responsables du budget opérationnels des programmes (RBOP), avec une déconcentration importante de la gestion des emplois et des crédits d'intervention. Dans le cas de la région Midi-Pyrénées et du département du Tarn, l'animation par la DRAAF des réseaux métiers permet d'entretenir pour les directions départementales interministérielles des compétences et des capacités d'expertises, de coordonner, harmoniser et porter appui à certaines de leurs missions : contrôles des abattoirs, gestion des crises agricoles ou sanitaires, actions dans les domaines tels que la gestion des fonds européens, biomasse et énergie, forêt, secteur vétérinaire. La DRAAF a impulsé et coordonné les stratégies régionales d'intervention en matière de santé animale et de lutte contre la tuberculose bovine, de rationalisation des abattoirs, de la place de l'agriculture et de la forêt dans les schémas du Grenelle de l'environnement. Elle prépare le futur plan stratégique lait dans le Sud-Ouest. Ces dispositifs sont ou seront ainsi déclinés à l'échelle du département du Tarn. En ce qui concerne l'enseignement agricole, outre son rôle de responsable de budget opérationnel de programme à l'égard des établissements dont fait partie le centre de Flamarens, de l'établissement public local (EPL) du Tarn, elle développera un rôle croissant de valorisation, notamment par le biais des pôles de compétitivité et l'aide à la coordination entre enseignements supérieur et technique. La fusion des deux établissements de Lavaur et d'Albi contribue à la construction du projet départemental tarnais pour l'enseignement agricole : ce projet a été approuvé par les deux conseils d'administration et a recueilli l'adhésion de la profession agricole. La mobilisation de tous pour mettre en oeuvre le projet de l'EPL du Tarn en garantira la réussite.
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