Bernard Carayon
Question N° 95271 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la modernisation et la simplification de son ministère dans son organisation et ses processus. Pour garantir la bonne mise en oeuvre des décisions adoptées en Conseil de modernisation des politiques publiques, chaque ministère dispose aujourd'hui d'une feuille de route et met en oeuvre à travers un « comité de pilotage RGPP » présidé par son secrétaire général, les mesures décidées en Conseil de modernisation sur la base d'indicateurs de suivi précis. Le Conseil de modernisation des politiques publiques a adopté une série de près de 150 mesures pour la période 2011-2013, présentées en conseil des ministres le 30 juin 2010. Elles visent à accroître l'optimisation des fonctions de support des ministères et de poursuivre la simplification des administrations centrales, et la réorganisation des services déconcentrés. Il lui demande donc quels sont les objectifs déjà atteints par son ministère depuis 2007 et quelles sont les perspectives de réalisation des objectifs nouveaux pour les années futures.
Réponse émise le 8 février 2011
Au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, la révision générale des politiques publiques est conduite dans la ligne de la circulaire du Premier ministre du 18 mars 2008 et de la lettre de mission du ministre. Le conseil de modernisation de juin 2010 a permis de valider avec les secrétaires généraux de l'Élysée et de Matignon les options retenues par le ministère pour la RGPP 2, recensées en 20 mesures. Le suivi de la RGPP est assuré par un comité de pilotage au plus haut niveau. Il porte essentiellement sur 4 champs. Le ministère a pris toute la mesure des conséquences de la loi LRU. Un test portant sur 6 universités a permis d'analyser les fonctions support des universités : ressources humaines, finances, immobilier et systèmes d'information. Le résultat a été la mise en commun de scénarios de montée en qualité des fonctions et d'optimisation des dispositifs. Cette étude a mis en évidence le faible niveau d'encadrement de l'université : 12 % de cadres en moyenne contre 25 dans le reste de la fonction publique d'État. Ce travail sera approfondi par des diagnostics par vague en relation avec la contractualisation. Par ailleurs, le ministère s'est attaché à la simplification du paysage de la recherche par la rationalisation de l'organisation des établissements (resserrement des liens entre établissements, mise en synergie...). Un travail d'ampleur a été conduit sur l'administration centrale du ministère. Après une réorganisation destinée à renforcer et clarifier les liens entre enseignement supérieur et recherche, des mesures portent aujourd'hui sur la fonction RH, réorganisée pour tenir compte de l'accroissement des responsabilités des établissements et professionnaliser cette fonction. Enfin, pour répondre à l'une des priorités fixées par le Gouvernement pour la RGPP 2, le MESR travaille à l'amélioration de la qualité de service offerte aux usagers. Ses services participent à la constitution du baromètre interministériel de la qualité de service en travaillant sur l'indicateur « taux de satisfaction du premier voeu formulé dans l'application post-bac » et l'indicateur « amplitude horaire de l'ouverture des bibliothèques universitaires ». Des mesures de simplification de formalités administratives sont également à l'ordre du jour. Enfin, le ministère est partie prenante des projets ambitieux portés par le délégué à l'information et à l'orientation, et pilotés par le Premier ministre. L'objectif est de mettre à la disposition des familles un site d'information et de premier conseil en matière d'orientation tout au long de la vie.
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