Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la modernisation et la simplification de son ministère dans son organisation et ses processus. Pour garantir la bonne mise en oeuvre des décisions adoptées en Conseil de modernisation des politiques publiques, chaq...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la modernisation et la simplification de son ministère dans son organisation et ses processus. Pour garantir la bonne mise en oeuvre des décisions adoptées en Conseil de modernisation des politiques publiques, chaque ministère dispose aujourd'hui d'une feuille de r...

Thèmes : grandes écoles ; étudiants ; boursiers. pourcentage. perspectives

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'objectif de 30 % de boursiers dans les grandes écoles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'échéance à laquelle cet objectif doit être atteint et les moyens mis en oeuvre pour le respect de cet objectif.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; enseignement supérieur et recherche : fonctionnement ; administration centrale. réorganisation

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réorganisation de l'administration centrale du ministère. Fixée par le décret du 16 mars 2009, cette mesure complète la mutation profonde engagée avec la création de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), de l'agence nationale de la recherche (ANR...

Thèmes : justice ; tribunaux ; personnels. moyens. répartition

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur un outil d'allocation des ressources entre juridictions. Cet outil, qui tient compte de leurs performances, est opérationnel depuis le 15 septembre 2008. Son but est d'améliorer la diffusion des bonnes pratiques, le partage des informations, l'optimisation et la professionnalisation de l...

Thèmes : TVA ; assujettissement ; gymnastique médicale. masseurs-kinésithérapeutes

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation fiscale des masseurs-kinésithérapeutes pratiquant la gymnastique médicale. L'article 261,4-1° du CGI prévoit que l'exonération de TVA s'applique aux masseurs-kinésithérapeutes lorsque les soins dispensés s'inscrivent dans le cadre de l'exercice de leur profession réglementée. ...

Thèmes : agriculture ; produits agricoles ; prix. stabilité

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les effets non prévisibles de la mondialisation des productions agricoles. En effet, aujourd'hui, l'arrivée de certains pays sur les marchés rend les prix volatils. Bien que les aléas climatiques, imprévisibles par définition, puissent j...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; financement. moyens

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la formation des fonctionnaires de son ministère. En vigueur depuis le 3 février 2007, la loi relative à la modernisation de la fonction publique a introduit des droits nouveaux à la formation pour les agents de fonction publique. Cette formation inclut notamment d...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; effectifs de personnel ; perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application, dans son ministère, du principe décidé en 2007 du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; approvisionnement du territoire. sécurisation. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la sécurisation de l'approvisionnement en énergie électrique du territoire français. La vague de froid qui traverse l'hexagone conduit à une forte augmentation d'électricité de la part des ménages. Il sou...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Bernard Carayon alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la rémunération des producteurs de lait. Il souhaiterait connaître les actions qu'il compte mener en faveur d'une meilleure rémunération des producteurs, une rémunération digne du travail agricole.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la réalisation d'un objectif majeur de la révision générale des politiques publiques qu'est l'amélioration de la qualité des services à l'égard des usagers. Pouvoir répondre à leurs attentes et leurs interrogati...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la réalisation d'un objectif majeur de la révision générale des politiques publiques qu'est l'amélioration de la qualité des services à l'égard des usagers. Pouvoir répondre à leurs attentes et leurs interrogations...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réalisation d'un objectif majeur de la révision générale des politiques publiques qu'est l'amélioration de la qualité des services à l'égard des usagers. Pouvoir répondre à leurs attentes et leurs interrogations par des services publics de qualité sur l'ensemble...

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la consommation excessive d'alcool chez les jeunes. L'attention médiatique portée sur les « apéros géants » a permis de mettre en lumière cette habitude chez un nombre croissant de jeunes d'absorber en grande quantité, sur de courtes durées, des b...

Thèmes : presse et livres ; auteurs ; liberté d'expression

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les avatars que rencontre la liberté d'expression dans notre pays. Celle-ci ne connaît pas de limites, puisqu'elle autorise la publication régulière des critiques les plus outrées à l'encontre, en particulier, de la personnalité du Président de la République. Elle autorise aussi la publication d'ou...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; maisons à 15 euros par jour. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif de la maison à 15 euros par jour. Il souhaiterait disposer d'un bilan de ce dispositif, depuis sa mise en oeuvre en 2008 jusqu'à ce jour, en France.

Thèmes : professions de santé ; psychothérapeutes ; exercice de la profession

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dérives constatées dans l'exercice de la psychologie : de trop nombreuses personnes insuffisamment qualifiées, voire non qualifiées, s'autoproclament « psychothérapeutes », ce qui peut mettre en danger certains patients mentalement vulnérables, ou manipulables. Malgré les efforts d'encadrement prévus par ...

Thèmes : énergie et carburants ; distribution ; entreprises locales. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées les entreprises locales de distribution (ELD) en ce qui concerne l'obligation d'achat de productions d'électricité à partir d'installations raccordées aux réseaux situés sur leurs territoires. Nonobstant les contraintes techniques inhérentes à la capacité d'a...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; maisons à 15 euros par jour. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif de la maison à 15 euros par jour. Il souhaiterait avoir un bilan de ce dispositif, depuis sa mise en oeuvre en 2008 jusqu'à ce jour, en France.