Bernard Carayon
Question N° 97142 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réorganisation de l'administration centrale du ministère. Fixée par le décret du 16 mars 2009, cette mesure complète la mutation profonde engagée avec la création de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), de l'agence nationale de la recherche (ANR) et la mise en place de l'autonomie des universités. En étant plus stratège et transparent, le ministère souhaitait redéfinir ses relations avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Il souhaiterait obtenir un bilan de cette réorganisation.
Réponse émise le 22 février 2011
La conduite et le pilotage des politiques de formation supérieure etde recherche doit s'appuyer sur une organisation ministérielle efficace et innovante, tournée vers des fonctions stratégiques et déchargée de fonctions de gestion. C'est dans cet esprit qu'a été préparée la réforme de l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin d'adapter les structures ministérielles aux évolutions induites notamment par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 et la loi sur les libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007. L'organisation adoptée en mars 2009 renforce les fonctions stratégiques avec deux services dédiés à l'élaboration des stratégies nationales dans les deux directions générales, direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, direction générale pour la recherche et l'innovation, et un dialogue renouvelé avec les opérateurs sur la base de contrats stratégiques pluriannuels. Elle introduit, de manière innovante une transversalité entre les politiques d'enseignement supérieur et de recherche avec des services communs sur les questions de stratégie territoriale, d'emploi scientifique, de grands projets immobiliers, d'information scientifique et technique et de politique documentaire. Elle garantit une transparence par la création d'un pôle dédié à la contractualisation et au financement pour les établissements d'enseignement supérieur et le développement d'un système d'information et d'études statistiques commun à l'enseignement supérieur et à la recherche pour se donner les moyens de piloter et de rendre compte de la performance de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces évolutions traduisent le passage à une administration de mission, chargée d'impulser des stratégies et d'accompagner les acteurs et partenaires dans tous leurs projets.
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