Bernard Carayon
Question N° 95130 au Ministère du du territoire
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la formation des fonctionnaires de son ministère. En vigueur depuis le 3 février 2007, la loi relative à la modernisation de la fonction publique a introduit des droits nouveaux à la formation pour les agents de fonction publique. Cette formation inclut notamment de nouvelles possibilités créées pour renforcer l'efficacité de l'action des fonctionnaires, et développer leurs opportunités de mobilité professionnelle. Il lui demande de préciser le bilan des formations nouvelles sur l'action de son ministère ainsi que la part consacrée à ces formations dans le budget annuel pour 2010.
Réponse émise le 1er février 2011
Les agents du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT), bénéficient des nouveaux outils prévus par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et ses décrets d'application, en matière de formation continue. Outre la mise en place du droit individuel à la formation (DIF), le MAAPRAT a poursuivi son investissement en matière de formations dédiées à la préparation des examens et des concours, ainsi qu'en termes de formations statutaires. Le nouvel outil que représente la période de professionnalisation est, quant à lui, particulièrement précieux. En effet, dans le cadre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État, l'une des priorités du MAAPRAT consiste en l'accompagnement des agents afin que chacun puisse soit poursuivre l'exercice de ses fonctions, soit apprendre un nouveau métier. Les périodes de professionnalisation, mises en place dans ce cadre, permettent d'y contribuer en favorisant l'individualisation du suivi et la mobilisation de différentes modalités de formation. Ce dispositif est également mobilisable pour accompagner la mobilité des agents dans la fonction publique. En outre, tous les agents peuvent faire appel au réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS), créé il y a deux ans et issu de la fusion de deux réseaux préexistants. Ce réseau est plus particulièrement chargé d'assurer un conseil individuel en matière de mobilité reposant sur un diagnostic des compétences de l'agent et, en tant que de besoin, d'effectuer des bilans de carrière. Pour ce qui concerne l'élaboration de l'offre de formation qui vise à renforcer l'efficacité de l'action des agents du MAAPRAT, elle prend en compte les besoins identifiés tant par les directions de l'administration centrale que par le niveau régional, lui-même intégrant les besoins exprimés localement. L'évolution de cette offre repose essentiellement sur les évolutions fonctionnelles vers de nouveaux métiers, mais s'inscrit également dans le contexte de la création des plates-formes interministérielles régionales qui ont vocation à assurer la mise à disposition des formations pour les thèmes « transversaux », le MAAPRAT conservant la maîtrise d'ouvrage pour les sujets « techniques ». Le MAAPRAT a prévu 7 millions et demi d'euros pour la formation continue de ses agents en 2010. Il convient de noter que ces crédits incluent les coûts pédagogiques et les frais de déplacement liés à la formation continue, mais que d'autres coûts qui y sont liés, et notamment la rémunération des agents pendant leur formation, celle des tuteurs, ainsi que la plus grande partie de celle des formateurs internes, sont en sus.
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