Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; langues anciennes

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement du latin et du grec dans le cadre de la réforme du lycée. En effet, il semblerait que les horaires attribués à cette discipline soient en diminution dans le projet porté à la connaissance des professeurs de latin et de grec. C'est la raison pour laquelle il le remercie de bien vouloi...

Thèmes : enseignement ; programmes ; formation aux premiers secours. développement

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la possibilité d'enseigner dès la maternelle « les gestes qui sauvent ». Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Afin de renforcer la concentration de l'aide publique au développement, le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) a fait des propositions de concentration géographique de notre aide bilatérale en distinguant plu...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; modernisation. bilan

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la modernisation de la Réunion des musées nationaux (RMN). Le renforcement de ses relations avec les musées sous statut de service à compétence nationale est engagé dans le cadre d'une contractualisation par objectifs. Les études en cours sont approfondies, afin que la RMN puisse assurer davantage d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : fonctionnement ; plan de modernisation. bilan

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le plan de modernisation de la gouvernance. Afin de réussir la rationalisation de ses différents systèmes d'information et de communication, et dans le contexte du rattachement de la gendarmerie nationale, le ministère de l'intérieur a engagé un plan axé sur la mut...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, finances et industrie : administration centrale ; direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. création. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos de la création de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), le 12 janvier 2009. Regroupant trois directions, la direction générale des entreprises (DGE), la direction du tourisme (DT) et la direction du commerce, de l'artisanat, des services et...

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; réforme. bilan

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réforme pour l'obtention du premier visa. À partir de juin 2009, les consulats délivrent les premiers visas de long séjour valant titre de séjour. Cette réforme permet de supprimer les démarches pour la délivrance d'un premier titre de séjour, jusque là effectuées dans les p...

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine immobilier

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État au sujet du nouveau cadre unifié et professionnel de la gestion de l'immobilier de l'État, mis en place, au 1er janvier 2009. Le ministère du budget est désormais propriétaire unique et le Premier ministre l'a chargé, par les circulaires du 16 janvier 2009,...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; bilan

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Entré en vigueur depuis 18 mois pour les véhicules neufs, il souhaiterait obtenir un bilan de ce système afin de savoir si les premiers résultats sont à la mesur...

Thèmes : agriculture ; coopératives ; régime fiscal. réforme

M. Bernard Carayon alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dangers imminents qui pèsent sur la fiscalité des coopératives agricoles. La remise en cause de la fiscalité des coopératives menacerait leur pérennité ainsi que celle de leurs adhérents dans une conjoncture agricole particulièrement difficile. Une coopérative agricole est contrainte à se développer ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; effectifs de personnel ; perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application, dans son ministère, du principe décidé en 2007 du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

Thèmes : agroalimentaire ; abattage ; réglementation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'abattage des animaux d'élevage destinés à la consommation. L'article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime dispose que : « L'étourdissement des animaux est obligatoire avant l'abattage ou la mise à mort, à l'exception des cas ...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. Bernard Carayon alerte M. le Premier ministre sur le fait que les délais réglementaires ne sont le plus souvent pas respectés par les ministres : de très nombreuses questions ne reçoivent pas de réponse ou des réponses ne sont apportées qu'au terme de plusieurs années. Une nouvelle fois il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, dans un souci de revalorisation du rôle d...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; reboisement. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la politique de la forêt de notre pays. Il désire connaître les réponses qu'il entend apporter afin de favoriser le reboisement sur notre territoire.

Thèmes : relations internationales ; G 20 ; sommet de Toronto. bilan

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les leçons qu'a tirées le Gouvernement du sommet de Toronto des 26 et 27 juin 2010. Il demande si elle se joint à l'analyse du Président de la République lors du 8e sommet Union européenne-Asie, selon laquelle nous sommes toujours confrontés au risque d'une crise systémique.

Thèmes : propriété intellectuelle ; brevets ; office européen. partenariat avec un moteur de recherche

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le partenariat entre l'OEB et Google pour la traduction des brevets européens. Ces traductions n'auront non seulement aucune valeur juridique mais elles seront en plus une source de méprise pour les lecteurs non initiés. Ces traductions présentent le risque de fournir des informations erronées pouvant...

Thèmes : propriété intellectuelle ; brevets ; office européen. partenariat avec un moteur de recherche

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de l'OEB de renforcer son partenariat avec Google pour l'amélioration de l'outil de traduction des brevets européens. Il est notamment prévu que ce nouvel outil assure la traduction des brevets dans des langues telles que le chinois, le japonais et le coréen. Cette facilité accor...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; services extérieurs ; directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. bilan

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réalisation des missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009. Issues du regroupement de huit directions ou services en une seule entité au niveau régional, elles sont le...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : services extérieurs ; DREAL. missions

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le bilan des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement crées dans le cadre de la RGPP. Elles sont les pilotes, au niveau régional, des politiques de l'État en matière de logement notamment le développement de l'offre de logements, la...

Thèmes : logement ; politique du logement ; loi n° 2009-323 du 25 mars 2009. mise en oeuvre

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la crise du logement que connaît aujourd'hui la France. Pour faire face à ce défi majeur, l'État s'est doté de nouveaux outils avec la promulgation de la loi «mobilisation pour le logement et la lutte contre l'excl...