Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; coût

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation particulièrement préoccupante des coûts de développement et d'exploitation de la filière éolienne. Pour le seul programme d'éolien offshore, le rachat d'électricité au tarif de 13 centimes le kWh ne suffira pas à assurer le financement des charges d'ex...

Thèmes : défense ; armée ; bases de défense. mise en place. bilan

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la mise en place des bases de défense, créées pour rationaliser l'organisation des fonctions de soutien et permettre ainsi aux forces opérationnelles de se consacrer à leur coeur de métier. Il souhaite savoir quels ont été les gains budgétaire issus de la mutualisation du souti...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; assiette. critères

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la taxe carbone sur les ménages. Il lui demande de lui préciser les conséquences de la taxe carbone par mode de chauffage domestique utilisé.

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. mise en oeuvre. bilan

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les avancées du plan de relance. Projet central de la politique gouvernementale voulue par le Président de la République afin de répondre à la crise internationale ayant touché la France en 2008, il doit normalement s'achever en décembre 2010. Il souhaiterait, en conséquence, connaître un...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; financement. moyens

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la formation des fonctionnaires de son ministère. En vigueur depuis le 3 février 2007, la loi relative à la modernisation de la fonction publique a introduit des droits nouveaux à la formation pour les agents de fonction publique. Cette formation inclut ...

Thèmes : industrie ; développement durable ; comité d'orientation de l'éco-industrie. perspectives

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le comité d'orientation de l'éco-industrie. Il lui demande le sens de la création de celui-ci et son bilan d'activité.

Thèmes : politiques communautaires ; politique économique ; zone euro. situation économique

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation financière des pays de la zone Euro. Alors que le plan de sauvetage de l'Irlande vient d'être voté par les gouvernements européens et le Fond monétaire international (FMI), il lui demande ce qu'elle envisage, pour protéger la France, en cas de propagation de ces graves problèm...

Thèmes : traités et conventions ; convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption ; agents publics. mise en oeuvre

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'effectivité en France de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics. Il lui demande de lui préciser les conditions d'application de cette dite convention aux Pays-bas.

Thèmes : traités et conventions ; convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption ; agents publics. mise en oeuvre

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'effectivité en France de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics. Il lui demande de lui préciser les conditions d'application de cette dite convention aux États-unis.

Thèmes : traités et conventions ; convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption ; agents publics. mise en oeuvre

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'effectivité en France de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics. Il lui demande de lui préciser les conditions d'application de cette dite convention au Portugal.

Thèmes : traités et conventions ; convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption ; agents publics. mise en oeuvre

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'effectivité en France de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics. Il lui demande de lui préciser les conditions d'application de cette dite convention au Danemark.

Thèmes : traités et conventions ; convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption ; agents publics. mise en oeuvre

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'effectivité en France de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics. Il lui demande de lui préciser les conditions d'application de cette dite convention au Luxembourg.

Thèmes : traités et conventions ; convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption ; agents publics. mise en oeuvre

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'effectivité en France de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics. Il lui demande de lui préciser les conditions d'application de cette dite convention en Grèce.

Thèmes : traités et conventions ; convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption ; agents publics. mise en oeuvre

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'effectivité en France de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics. Il lui demande de lui préciser les conditions d'application de cette dite convention en Belgique.

Thèmes : traités et conventions ; convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption ; agents publics. mise en oeuvre

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'effectivité en France de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics. Il lui demande de lui préciser les conditions d'application de cette dite convention en Suède.

Thèmes : traités et conventions ; convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption ; agents publics. mise en oeuvre

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'effectivité en France de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics. Il lui demande de lui préciser les conditions d'application de cette dite convention en Hongrie.

Thèmes : traités et conventions ; convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption ; agents publics. mise en oeuvre

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'effectivité en France de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics. Il lui demande de lui préciser les conditions d'application de cette dite convention en Autriche.

Thèmes : traités et conventions ; convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption ; agents publics. mise en oeuvre

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'effectivité en France de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics. Il lui demande de lui préciser les conditions d'application de cette dite convention en Suisse.

Thèmes : traités et conventions ; convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption ; agents publics. mise en oeuvre

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'effectivité en France de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics. Il lui demande de lui préciser les conditions d'application de cette dite convention en Espagne.

Thèmes : traités et conventions ; convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption ; agents publics. mise en oeuvre

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'effectivité en France de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics. Il lui demande de lui préciser les conditions d'application de cette dite Convention en Italie.