Bernard Carayon
Question N° 64505 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le comité d'orientation de l'éco-industrie. Il lui demande le sens de la création de celui-ci et son bilan d'activité.
Réponse émise le 14 décembre 2010
Composé d'entreprises du secteur de l'environnement (grands groupes, petites et moyennes entreprises [PME], organisations professionnelles), des opérateurs de l'État (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie [ADEME], OSEO, Agence nationale de la recherche [ANR]...) et des administrations, le comité stratégique des éco-industries (COSEI) constitue l'instance de concertation entre les entreprises de l'environnement et les pouvoirs publics. Il a été créé en juillet 2008 par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie et se réunit dans sa forme plénière tous les semestres. Après plus de deux ans d'activité, le COSEI a rempli son rôle de définition des orientations stratégiques pour les éco-industries. D'une part, il a suscité le plan Ecotech 2012 : ce plan, lancé par les ministres en décembre 2008 à l'issue des travaux du COSEI, comprenait 26 mesures de nature transversale en faveur de l'adaptation de la réglementation, du soutien aux PME et de l'innovation. Mis en oeuvre en 2009 et 2010, il a permis notamment de définir un référentiel des éco-activités, de financer des projets de recherche et développement par un appel à projets doté de 30 MEUR sur trois ans (2009 à 2011), de renforcer l'implication française dans le plan d'action pour les technologies environnementales (ETAP), lancé en 2004 par la Commission européenne, d'initier un dispositif de vérification de la performance des éco-innovations pour rendre visibles et crédibles les « innovations vertes ». D'autre part, le COSEI a contribué, en 2010, à définir la politique de développement des filières vertes, en réunissant des groupes thématiques par filière ; il a permis d'élaborer des feuilles de route partagées entre les ministères et les professionnels du secteur. Enfin, le COSEI a constitué un relais des initiatives publiques en faveur des éco-industries, telles que les investissements d'avenir pour les technologies vertes ou l'appel à projets pour le renforcement des filières lancé par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en septembre 2010, dans lequel il labellise les projets. À l'issue des états généraux de l'industrie, le COSEI est devenu le comité stratégique de filière éco-industries. Les éco-industries comptent donc désormais parmi les 11 filières industrielles majeures représentées par des comités stratégiques. Dans ce cadre, la mission du COSEI se décline selon trois axes : élaborer une feuille de route permettant de développer la compétitivité de la filière, contribuer à la structuration de la filière française des éco-industries, relayer les actions des pouvoirs publics auprès des industriels. Le COSEI, désormais institutionnalisé, constitue donc un outil interministériel majeur pour la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie conjointe publique-privée de développement des écofilières.
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