Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : culture ; langues régionales ; promotion. perspectives

M. Bernard Carayon alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur la signalisation bilingue aux entrées des communes françaises. La France dispose d'un large panel de langues régionales sur son territoire, qui sont les témoins de la richesse de notre patrimoine culturel et historique. De nombreux exemples de double signalisation existent dans diverses régions françaises, mais la...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la réalisation d'un objectif majeur de la révision générale des politiques publiques qu'est l'amélioration de la qualité des services à l'égard des usagers. Pouvoir répondre à leurs attentes et leurs interrogations par des services publics de qualité sur l'ensemb...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la réalisation d'un objectif majeur de la révision générale des politiques publiques qu'est l'amélioration de la qualité des services à l'égard des usagers. Pouvoir répondre à leurs attentes et leurs inte...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la réalisation d'un objectif majeur de la révision générale des politiques publiques qu'est l'amélioration de ...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; arrêts de travail. statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les arrêts de travail des agents du centre hospitalier de Lavaur. Il lui demande de lui préciser le nombre d'arrêts de travail des agents du centre hospitalier de Lavaur, dans le Tarn, depuis 1995.

Thèmes : relations internationales ; politique économique ; mondialisation. enjeux

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessaire et urgente sensibilisation des citoyens français aux enjeux de la mondialisation. La guerre économique qui s'observe dans les relations économiques internationales nécessite une connaissance des enjeux et une implication de la population française. Alors que la mondialisation peut être s...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le nombre insuffisant de médecins dans le Tarn. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle compte prendre des mesures pour faciliter le remplacement des médecins partant en retraite.

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; fonds souverains. développement. conséquences

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les fonds souverains étrangers. Il souhaiterait connaître précisément les montants engagés par ces fonds dans les groupes du CAC 40 et dans l'économie française.

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; distribution. service minimum. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la mise en place d'un service minimum de l'essence. En effet, au cours du mois d'octobre, chacun a pu observer les conséquences sur la vie quotidienne des Français et l'économie, du blocage de plusieurs r...

Thèmes : transports ferroviaires ; Eurostar ; matériels roulants. renouvellement. appel d'offres

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le protocole récent signé entre Siemens et Eurostar. En effet la société Eurostar, détenue à 55 % par la SNCF, a préféré commander dix trains à grande vitesse au groupe allemand Siemens plutôt qu'au franç...

Thèmes : patrimoine culturel ; armes et véhicules militaires de collection ; détention. réglementation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la classification des armes et l'exigence de préservation du patrimoine historique. Un projet de loi sera examiné au Parlement avant la fin de l'année sur la réforme de la classification des armes. Il lui demande quelles seront les mesures envisagées p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; Agence pour le développement de l'information technologique. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la cession d'une fraction du capital de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT). Il lui demande les raisons de l'ouverture du capital de cette entreprise de référence dans le domaine de l'intelligence économique.

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; distribution. service minimum. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en place d'un service minimum du gaz. En effet, les grèves qui ont paralysé le port de Marseille au mois d'octobre dernier ont mis en avant la fragilité du système d'approvisionnement de notre territoire et les risques qui en découlent. Il lui fait notamment observer qu'à cette péri...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge de la douleur. Actuellement, il faut souvent plus d'un mois d'attente est nécessaire afin d'obtenir une consultation dans un centre spécialisé dans la prise en charge de la douleur. Ce délai est insoutenable pour de nombreux patients, notamment ceux qui souffrent de fibromyalgie et ne peuve...

Thèmes : télécommunications ; très haut débit ; accès. zones rurales. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la situation de l'Internet haut débit dans le Tarn. En effet, le Président de la République a annoncé, le 10 février dernier, que 2 milliards d'euros seraient alloués dans le cadre du Grand emprunt pour le déploiement des réseaux à très haut débit dont la m...

Thèmes : télécommunications ; très haut débit ; accès. zones rurales. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la situation de l'Internet haut débit dans le Tarn. En effet, le Président de la République a annoncé, le 10 février dernier, que 2 milliards d'euros seraient alloués dans le cadre du Grand emprunt pour le déploiement des réseaux à très haut débit dont la m...

Thèmes : sports ; installations sportives ; zones rurales. développement

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place d'équipements sportifs en milieu rural. Alors qu'un budget de 1,7 milliard d'euros sera consacré au programme de rénovation et de constru...

Thèmes : associations ; fondations ; fondations d'utilité publique. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. mise en oeuvre

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le développement des fondations. Il lui rappelle qu'à son initiative - un amendement à la loi 2005-882 du 2 août 2005 (ou loi Dutreil)- les fondations d'utilité publique peuvent désormais recueillir la majorité -ou plus- des actions ou des parts de sociétés industrielles ou commerciales. À ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cyberterrorisme. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la multiplication des virus informatiques dont la conception relève de plus en plus de la cybercriminalité. Certains pays se sont déjà penchés sur les conséquences que pourraient avoir une attaque de cyberterroristes sur les systèmes informatiques de leurs ...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; fabrication française. label de qualité. création

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le label « made in France ». Le développement de ce label pourrait aider les consommateurs français à connaître l'origine précise des produits qu'ils achètent et protéger les exportations françaises. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de ...