Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. mise en oeuvre

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'éventualité de proposer aux « seniors » des offres d'emploi à temps partiel (de 15 à 20 h par semaine) dans des PME ou des TPE. Ces emplois pourraient permettre de compenser le faible revenu de leurs retraites. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de ...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés touchant le secteur de l'aide à domicile organisée par la DGCS. Alors que des qualifications plus nombreuses sont exigées et que, parallèlement, le prix de revient apparaît déconnecté de la réalité, l'absence d'une autorité de régulation devient préoccupante. Cette situation risque d'engendrer, à court et...

Thèmes : famille ; mineurs ; contrat de responsabilité parentale. bilan

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le contrat de responsabilité parentale. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de la mise en oeuvre du contrat de responsabilité parentale, dans le Tarn.

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. dysfonctionnements

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les dysfonctionnements des services départementaux d'aide sociale à l'enfance. Le code social a été récemment modifié par plusieurs lois (2002, 2005, 2007). Dans l'intérêt des enfants placés sous la responsabilité de l'aide sociale à l'enfance, ces lois sont censées mieux organiser le...

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail ; statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les accidents du travail. Il lui demande de bien vouloir lui dresser une évolution du nombre d'accidents du travail recensés depuis 10 ans dans le département du Tarn.

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; agriculteurs et artisans. montant

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance des charges sociales qui pèsent sur les exploitants agricoles et les autres professions artisanales qui ne bénéficient pas des dispositions relatives à l'exonération des heures supplémentaires mais sont soumis à des prélèvements proches de 46 %, alors que la couverture sociale est souvent ...

Thèmes : sécurité routière ; ceintures de sécurité ; port. dispense

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'obligation du port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs ayant été victimes de blessure par balle à la poitrine en service ou lors d'un conflit. Il demande de lui faire connaître les possibilités de dérogation au port de la ceinture de sécurité pour les condu...

Thèmes : santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. rapport. propositions

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales. Un rapport de la mission d'information commune de l'Assemblée nationale avait mis en évidence la réduction indéniable du risque nosocomial dans notre pays. Cependant sa perception par la population reste élevée, comme en atteste une enquête réalisée par ...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. bilan

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les pôles de compétitivité. Il lui demande de lui préciser le bilan de ces pôles de compétitivité.

Thèmes : Parlement ; commissions ; rapports d'information. transmission

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'améliorer l'information au Parlement. Il lui rappelle que les corps d'inspection et de contrôle élaborent de très nombreux rapports consacrés à l'analyse de l'organisation des services et des entreprises publics. Il lui demande si les commissions des finances des deux assemblées du Parlement ne pourraient être de...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; maisons à 15 euros par jour. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif de la maison à 15 euros par jour. Il souhaiterait disposer d'un bilan de ce dispositif, depuis sa mise en oeuvre en 2008 jusqu'à ce jour, dans le Tarn.

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; investissements immobiliers locatifs. zonage

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités d'application de la loi de défiscalisation dite loi « Scellier ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les éléments et critères qui ont présidé à la définition du zonage énoncé par l'arrêté ministériel du 29 avril 2009 relatif au classement des communes, notamment sur l...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. dysfonctionnements

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les dysfonctionnements des services départementaux d'aide sociale à l'enfance. Le code social a été modifié par plusieurs lois (2002, 2005, 2007). Dans l'intérêt des enfants placés sous la responsabilité de l'aide sociale à l'enfance, ces lois sont censées mieux organiser les relation...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; communautés hospitalières de territoire. statistiques

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application de la loi hôpital, patients, santé, territoires et la mise en oeuvre des communautés hospitalières de territoire. Il lui demande de lui préciser le nombre et le contenu des conventions passées entre des centres hospitaliers universitaires (CHU) et des hôpitaux de proximité. Il souligne le modèle que constit...

Thèmes : établissements de santé ; équipements ; imagerie médicale

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le délai d'attente moyen pour bénéficier d'une imagerie par résonance magnétique (IRM). Deux Français sur trois vivent aujourd'hui dans des régions où l'attente pour un rendez-vous pour une IRM excède les 30 jours, selon la dernière étude réalisée pour l'association Imagerie santé avenir (Isa). Il lui demande...

Thèmes : établissements de santé ; agences régionales de santé ; mise en oeuvre

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la création des agences régionales de santé. Ces agences ont pour objectif de faciliter l'accès aux soins et à la permanence des soins et de mieux réguler la démographie médicale. Elles ont également pour mission de fluidifier les parcours de soins des patients entre la médecine de ville, l'hôpital et le sect...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statistiques

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées dans l'arrondissement de Castre au cours de l'année 2009.

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statistiques

M. Bernard Carayon à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées dans le Tarn au cours de l'année 2009.

Thèmes : droit pénal ; peines ; remises de peine. statistiques

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'exécution des peines prononcées par les tribunaux de l'ordre judiciaire. Alors que le Gouvernement entend renforcer la prévention de la récidive, il apparaît que nombre d'auteurs de crimes avaient bénéficié de remise de peines ou d'aménagements de peine, ce qui suscitât un émoi l...

Thèmes : agriculture ; exploitations ; classification fiscale

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la menace que font peser sur de très nombreuses petites exploitations agricoles (entre 1 et 6 ha) l'administration fiscale et la mutualité sociale agricole qui souhaitent changer la classification fiscale de leur activité en « culture spécialisée » au lieu de « culture légumière de pl...