Bernard Carayon
Question N° 92610 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'obligation du port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs ayant été victimes de blessure par balle à la poitrine en service ou lors d'un conflit. Il demande de lui faire connaître les possibilités de dérogation au port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs justifiant d'une blessure.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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