Bernard Carayon
Question N° 64770 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les accidents du travail. Il lui demande de bien vouloir lui dresser une évolution du nombre d'accidents du travail recensés depuis 10 ans dans le département du Tarn.
Réponse émise le 9 novembre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'évolution du nombre d'accidents du travail recensés dans le département du Tarn. La réduction du nombre d'accidents du travail est un objectif prioritaire du Gouvernement. C'est un axe fort du plan santé au travail 2010-2014 lancé le 12 juillet 2010 qui vise une réduction de 25 % des accidents du travail. Les statistiques fournies par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés démontrent, au niveau national, une amélioration globale de la sinistralité. L'évolution du nombre d'accidents du travail, d'après les derniers chiffres disponibles, s'inscrit dans une tendance à la baisse pour se stabiliser autour de 651 453 accidents avec arrêt en 2009 contre 679 162 en 2008. Ce mouvement est amorcé depuis 2007, alors qu'entre 1998 et 2007, les évolutions étaient variables. Cette baisse de la sinistralité se retrouve dans le département du Tarn. Ainsi, en 2009, le nombre d'accidents du travail avec arrêt y était de 3 475 accidents tout secteur d'activités confondu. Ce nombre a significativement baissé par rapport à 2002 (- 14 %). Les secteurs d'activités les plus concernés par le nombre d'accidents du travail avec arrêt (rapport entre secteur d'activité concerné/tous secteurs confondus) restent les mêmes entre 2002 et 2009. Il s'agit : des activités de services (santé, etc.) et travail temporaire (21 % des d'accidents du travail avec arrêt en 2002 et 24 % en 2009) ; des industries du bâtiment et travaux publics (17 % en 2002 et 19 % en 2009) ; des services, commerces et industries alimentaires (14 % en 2002 et 15 % en 2009). Un changement est notable. Le secteur des activités des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu était fortement touché en 2002 (15 % des AT avec arrêt). Le nombre d'accidents du travail avec arrêt dans ce secteur s'est progressivement réduit d'accidents à partir de 2006, à 9 % et atteindre 8 % en 2009. Il convient cependant de noter que les effectifs de ce secteur d'activités ont baissé de plus de 41 % entre 2002 et 2009 alors que l'ensemble des autres activités ont vu leurs effectifs augmenter. Entre 2002 et 2009, l'indice de fréquence des accidents du travail (nombre d'accidents du travail avec arrêt/effectifs salariés) dans le département du Tarn (tous secteurs d'activités confondus) a baissé de 5,8 % (IF d'environ 44 pour 1 000 en 2009, 54 pour 1 000 en 2002). Cet indice de fréquence est plus important pour les secteurs suivants, ce qui correspond à la tendance nationale : industries du bâtiment et travaux publics (112 en 2002 et 86 en 2009) ; industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement (70 en 2002 et 58 en 2009) ; industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (56 en 2009).
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