Bernard Carayon
Question N° 92622 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance des charges sociales qui pèsent sur les exploitants agricoles et les autres professions artisanales qui ne bénéficient pas des dispositions relatives à l'exonération des heures supplémentaires mais sont soumis à des prélèvements proches de 46 %, alors que la couverture sociale est souvent inférieure à celle de salariés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour permettre à ces exploitants et employeurs individuels de réduire leurs charges.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.