Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; formation. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'augmentation des demandes pour le statut d'auto-entrepreneur. On recense aujourd'hui 320 000 auto-entrepreneurs déclarés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernem...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; mise en oeuvre. bilan

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur la mise en oeuvre de la loi établissant le RSA et lui demande quel premier bilan peut être établi dans le Tarn des mesures positives prises en faveur des intéressés depuis cette date.

Thèmes : politique sociale ; RSA ; mise en oeuvre. bilan

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur la mise en oeuvre de la loi établissant le RSA et lui demande quel premier bilan peut être établi en Midi-Pyrénées des mesures positives prises en faveur des intéressés depuis cette date.

Thèmes : politique sociale ; RSA ; mise en oeuvre. bilan

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur la mise en oeuvre de la loi établissant le RSA et lui demande quel premier bilan peut être établi en France des mesures positives prises en faveur des intéressés depuis cette date.

Thèmes : télécommunications ; haut débit et très haut débit ; couverture du territoire

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le développement du très haut débit grâce au grand emprunt. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; couverture du territoire

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les problèmes rencontrés par un certain nombre de personnes concernant l'Internet haut débit ainsi que sur l'inégalité des territoires en termes de couverture et la subsistance de zones blanches. Dans certains cas, les collectivités locales ont mis en place...

Thèmes : énergie et carburants ; distribution ; entreprises locales. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'avenir des entreprises locales de distribution de l'énergie. Il lui demande de préciser l'avenir des entreprises locales de distribution de l'énergie au regard de l'engagement pris par la France de stimuler la concurrence sur le marché de l'électricité.

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge de la douleur. Actuellement, il faut souvent plus d'un mois afin d'obtenir une consultation dans un centre spécialisé dans la prise en charge de la douleur. Ce délai est insoutenable pour de nombreux patients, notamment ceux qui souffrent de fibromyalgie et ne peuvent être soulagés. En cons...

Thèmes : emploi ; entreprises d'intérim ; statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le travail intérimaire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'évolution de l'intérim dans le Tarn ces dix dernières années ainsi que les secteurs d'emploi utilisant le plus cette forme de contrat de travail.

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; alcool et stupéfiants. consommation. décret. publication

M. Bernard Carayon interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la politique de sécurité routière menée par le Gouvernement. Pour atteindre l'objectif de moins de 3 000 tués d'ici 2012, le Gouvernement mise sur la responsabilisation des conducteurs, qui passe notamment par la lutte contre la consommation de substances alcoolisées, cause majeure de morta...

Thèmes : logement ; politique du logement ; investissements immobiliers locatifs. contrats. protection des consommateurs

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés rencontrées par les propriétaires bailleurs dans la cadre du dispositif Demessine, instaurée par la loi de finances pour 1999, qui avait pour but de favoriser les investissements locatifs dans des résidences de tourisme situées dans les z...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; filière. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de la filière nucléaire française. Il lui demande si l'avenir de la filière nucléaire française doit être défini par le président d'EDF, par le ministre des finances ou par le Parlement.

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; urbanisme commercial. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'ouverture de nouvelles surfaces commerciales. Il lui demande l'évolution, en surface, durant la crise, de l'ouverture des centres commerciaux.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; cumul d'emplois ; auto-entrepreneur. statut. accès

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le statut d'auto-entrepreneur mis en place le 1er janvier 2009, le régime le plus adapté et le plus simple possible pour créer une activité indépendante (loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008). Ce statut permet de créer une entreprise aisément sans apport minimal. Ce...

Thèmes : handicapés ; ESAT ; rémunérations

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les travailleurs handicapés intégrés à des établissements et services d'aides par le travail (ESAT). Ces derniers ont subi une perte de revenus due, à la fois, à une diminution du temps légal de travail, ramené de 35 heures à 32 heures, et aux nouvel...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la nécessité de maintenir un partenariat égalitaire entre employeurs et salariés en matière d'évaluation individuelle de la pénibilité au travail. Il lui demande d'examiner la compatibilité de la direction d'une organisation de santé au travail et de représentation d'une organisat...

Thèmes : TVA ; taux ; travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'application du taux de TVA à 5,5 % pour les aménagements de bâtiments. Il lui demande si ce taux sera maintenu au delà de 2010, date limite fixée par le Gouvernement.

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; piratage informatique. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problématiques du piratage informatique des hôpitaux. Alors que les hôpitaux investissent massivement dans les services informatiques, la sécurité de ces systèmes est devenue un sujet sensible. Les dernières assises de la sécurité et des systèmes d'information qui se sont tenues en octobre dernier à Monac...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; arrêts de travail. statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les arrêts de travail des agents du centre hospitalier de Lavaur. Il lui demande de lui préciser l'évolution des arrêts de travail des agents du centre hospitalier de Lavaur, dans le Tarn, depuis 1995.

Thèmes : agroalimentaire ; fromages ; AOC. dénomination emmental. protection

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la concurrence déloyale que subissent les producteurs français d'emmental, un secteur dont l'importance a conduit les pouvoirs publics à encadrer les caractéristiques du produit par un décret datant du 27 av...