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Bernard Carayon
Question N° 93609 au Ministère du Travail


Question soumise le 16 novembre 2010

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la nécessité de maintenir un partenariat égalitaire entre employeurs et salariés en matière d'évaluation individuelle de la pénibilité au travail. Il lui demande d'examiner la compatibilité de la direction d'une organisation de santé au travail et de représentation d'une organisation syndicale regroupant des salariés ou des employeurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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