Bernard Carayon
Question N° 83499 au Ministère du Logement
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'application du taux de TVA à 5,5 % pour les aménagements de bâtiments. Il lui demande si ce taux sera maintenu au delà de 2010, date limite fixée par le Gouvernement.
Réponse émise le 16 novembre 2010
Ainsi que l'a confirmé le Président de la République le 14 septembre 2010 lors de la présentation, dans le Val-de-Marne, de la réforme des aides publiques destinées à favoriser l'accession à la propriété, le taux de TVA réduit à 5,5 % qui s'applique aux travaux de rénovation dans le bâtiment, sera maintenu en 2011.
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