Bernard Carayon
Question N° 65114 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de la filière nucléaire française. Il lui demande si l'avenir de la filière nucléaire française doit être défini par le président d'EDF, par le ministre des finances ou par le Parlement.
Réponse émise le 23 novembre 2010
L'avenir de la filière nucléaire française représente l'un des éléments de la politique énergétique de notre pays dont les grands principes sont définis par le Parlement. A ce titre, la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de notre politique énergétique a été adoptée à l'issue d'un vaste débat national sur la politique énergétique de notre pays qui a permis à chacun de disposer de l'information la plus diversifiée et de s'exprimer le plus largement possible. Cette loi a confirmé la diversification de notre bouquet énergétique, notamment à travers la poursuite du développement des énergies renouvelables et le maintien de l'option nucléaire ouverte. de la même manière, le Parlement a examiné les projets du Gouvernement pour répondre aux préoccupations des français en matière de sûreté nucléaire et de gestion des déchets radioactifs. C'est ainsi que la loi du 13 juin 2006 sur la transparence et la sûreté nucléaire et la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion des matières et déchets radioactifs ont défini un cadre qui apporte des garanties pour l'avenir sur l'ensemble de ces sujets. L'État doit par ailleurs exercer ses responsabilités en prenant toutes les dispositions nécessaires pour renforcer la filière nucléaire française, élément stratégique de la politique énergétique de notre pays. À cette fin, le Président de la République a réuni le 27 juillet dernier un Conseil de politique nucléaire qui a pris différentes orientations en vue de renforcer l'unité et les capacités industrielles de la filière autour de ses champions nationaux.
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