Bernard Carayon
Question N° 80665 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 8 juin 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la multiplication des virus informatiques dont la conception relève de plus en plus de la cybercriminalité. Certains pays se sont déjà penchés sur les conséquences que pourraient avoir une attaque de cyberterroristes sur les systèmes informatiques de leurs administrations. Il serait nécessaire d'instaurer un tel observatoire en France. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour prévenir ce genre de menace.
Réponse émise le 23 novembre 2010
La montée en puissance de la cybercriminalité est très préoccupante dans la mesure où elle représente une menace sérieuse pour l'ensemble des systèmes d'information, tant publics que privés. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a d'ailleurs parfaitement identifié cette menace en faisant de la lutte contre les attaques informatiques une priorité majeure des dispositifs de sécurité nationale. Conformément aux orientations définies par le Livre blanc, une Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a été créée par le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009, pour permettre à la France de se doter d'une véritable capacité de défense de ses systèmes d'information. Relevant du Premier ministre et de la tutelle du secrétaire général de la défense nationale, l'ANSSI a notamment pour missions de détecter les attaques informatiques et de réagir rapidement, grâce à un centre opérationnel renforcé de cyber- défense, chargé de la surveillance permanente des réseaux les plus sensibles de l'administration et de la mise en oeuvre de mécanismes de défense adaptés ; de prévenir la menace en contribuant au développement d'une offre de produits et de services de confiance pour les administrations et les acteurs économiques ; de jouer un rôle permanent de conseil et de soutien aux administrations et aux opérateurs d'importance vitale ; d'informer régulièrement les entreprises et le grand public sur les menaces et les moyens de s'en protéger, en développant une politique de communication et de sensibilisation active ; d'entretenir des liens étroits avec ses homologues étrangers - une coopération internationale étant indispensable, compte tenu de l'absence de frontières dans l'espace numérique. Pour décliner sur l'ensemble du territoire national les mesures destinées à améliorer la sécurité des systèmes d'information (SSI), le Livre blanc a prévu la création d'un observatoire zonal de la sécurité des systèmes d'information (OZSSI) au sein de chaque zone de défense. Placés sous l'autorité des préfets de zone, ces observatoires sont notamment chargés d'une mission de soutien en formation et en conseil aux administrations locales, d'animation d'un réseau largement ouvert à l'ensemble des acteurs concernés (échelons déconcentrés de l'État, collectivités territoriales, organismes ayant une mission de service public, entreprises et opérateurs privés...) et de remontée des signaux précurseurs d'incidents.
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