Bernard Carayon
Question N° 79095 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 25 mai 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le label « made in France ». Le développement de ce label pourrait aider les consommateurs français à connaître l'origine précise des produits qu'ils achètent et protéger les exportations françaises. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de développer ce label à grande échelle.
Réponse émise le 23 novembre 2010
M. Yves Jégo, député de Seine-et-Marne, a été chargé par le Président de la République d'une mission de réflexion sur l'évolution du label « made in France » dans un contexte de mondialisation et d'importance croissante de la part « immatérielle » des composantes de la valeur ajoutée des produits manufacturés. Il a remis son rapport le 6 mai dernier. Parmi ses préconisations, il propose de créer un label volontaire afin de valoriser, par une véritable procédure de certification, les produits d'origine française. L'origine serait le critère de définition principal de ce label qui pourrait bénéficier tant à une entreprise qu'à un produit ou un service. L'engagement de l'entreprise au maximum de transparence dans l'information délivrée au consommateur final serait matérialisé par la carte d'identité définie dans une autre de ses propositions. À la différence du « made in France », cette mention ferait l'objet d'une certification et de contrôles par un ou des organismes agréés (Afnor, organismes certificateurs, etc.) afin de garantir la sincérité de l'information. À l'exportation, ce label aurait vocation à devenir le label fédérateur et support de la « marque France ». Cette recommandation rejoint une des propositions du groupe de travail « Biens de consommation » des États généraux de l'industrie. Parmi les axes de travail qui avaient été préconisés figure le souci de promouvoir, au sein des filières, les marques et labels collectifs valorisant la « marque France » pour en faire un label synonyme de qualité, sécurité, innovation et créativité et donner confiance au consommateur dans les produits français. Le label « joaillerie de France » est un exemple de label volontaire qui vise à donner des garanties au client final en matière de qualité ou d'éthique et qui valorise la production française, notamment à l'export. Le Président de la République a demandé à M. Yves Jego, en lien avec le ministre chargé de l'industrie, de travailler d'ici à la fin 2010, à la mise en oeuvre opérationnelle des recommandations du rapport.
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