Bernard Carayon
Question N° 94040 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la classification des armes et l'exigence de préservation du patrimoine historique. Un projet de loi sera examiné au Parlement avant la fin de l'année sur la réforme de la classification des armes. Il lui demande quelles seront les mesures envisagées pour protéger les collectionneurs d'armes anciennes dont la valeur historique et culturelle ne doit pas être oubliée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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