Bernard Carayon
Question N° 92580 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge de la douleur. Actuellement, il faut souvent plus d'un mois d'attente est nécessaire afin d'obtenir une consultation dans un centre spécialisé dans la prise en charge de la douleur. Ce délai est insoutenable pour de nombreux patients, notamment ceux qui souffrent de fibromyalgie et ne peuvent être soulagés. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour réduire ces délais.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le soulagement de la douleur est reconnu comme un droit fondamental de toute personne et il constitue depuis 1998 une priorité de santé publique. Trois programmes nationaux successifs de lutte contre la douleur témoignent de la volonté des pouvoirs publics de répondre à la première proposition d'actions, exprimée par les usagers, qui est celle de soulager les douleurs chroniques des patients, dans le cadre de l'amélioration de la qualité de vie. Le 3e plan national douleur (2006-2010) développe des actions visant à mieux inscrire, dans les pratiques et les organisations, la prise en charge de la douleur, notamment des personnes les plus vulnérables, au travers de l'amélioration de la formation des professionnels de santé, d'une meilleure utilisation des traitements médicamenteux et des méthodes non pharmacologiques, et de la structuration de la filière de soins en particulier pour la douleur chronique et pour la pédiatrie. En 2008, 188 établissements de santé avaient bénéficié d'un financement des structures dédiées à la prise en charge des douleurs chroniques qu'elles hébergent d'un montant national de 58,9 MEUR au titre d'une mission d'intérêt général. Afin de faciliter l'accès à ces même structures, le 3e plan renforce leur personnel par des mesures budgétaires nouvelles reconductibles : 9,5 MEUR dont 89 % ont été attribués entre 2006 et 2010. Pour l'amélioration des conditions d'accueil dans ces structures, 4 MEUR ont été alloués depuis 2006 dans le cadre du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. Afin de renforcer la qualité de l'encadrement médical des structures et de répondre à la nécessité d'assurer leur pérennisation, un diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC) « médecine de la douleur et médecine palliative », a été créé par arrêté du 26 janvier 2007 du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La procédure d'agrément des terrains de stage a débuté en 2008. Des recommandations sur la filière de soins de la douleur chronique et sur les structures ont été diffusées en 2008 et 2009 par la Haute Autorité de santé (HAS) : l'accès aux structures spécialisées est réservé aux patients adressés sur avis médical préalable. Plus généralement, les dispositions réglementaires et contractuelles prise en faveur de la qualité dans les établissements de santé renforcent la prise en compte de la douleur. Cette dernière constitue, dans le cadre de la procédure de certification V2010, une pratique prioritaire exigible. Par ailleurs, la douleur est retenue comme un des objectifs prioritaires de la qualité des soins avec l'indicateur « traçabilité de l'évaluation de la douleur » généralisé dans l'ensemble des établissements de santé depuis 2009. Une enquête menée en 2008 relève que, toutes pathologies confondues, 56 % des patients ont un premier rendez-vous en structure spécialisée pour la douleur chronique sous un mois (hors cancer, où la prise en charge est accélérée : 70 % des patients ont un rendez-vous sous 7 jours). Des efforts restent donc à réaliser, et dans ce contexte le ministère chargé de la santé réalise en 2010 une enquête nationale sur les structures de prise en charge, qui réalisera un état des lieux national et améliorera leur visibilité au sein des établissements de santé d'accueil. De plus, le ministère procède en 2010 avec les professionnels de santé et les usagers à la rénovation du cahier des charges de ces structures pour adapter leur organisation et leur fonctionnement à la demande des patients et des médecins de ville dans un souci d'accessibilité et de qualité de la prise en charge. Les structures se conformant au cahier des charges seront identifiées par les agences régionales de santé (ARS) pour être financées. Cette identification fera l'objet d'une évaluation régulière reposant sur des critères de qualité. L'ensemble des actions menées et en cours témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre la réduction des délais d'attente pour un premier rendez-vous en structures spécialisées de prise en charge de la douleur chronique.
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