Bernard Carayon
Question N° 95137 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 7 décembre 2010

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la formation des fonctionnaires de son ministère. En vigueur depuis le 3 février 2007, la loi relative à la modernisation de la fonction publique a introduit des droits nouveaux à la formation pour les agents de fonction publique. Cette formation inclut notamment de nouvelles possibilités créées pour renforcer l'efficacité de l'action des fonctionnaires, et développer leurs opportunités de mobilité professionnelle. Il lui demande de préciser le bilan des formations nouvelles sur l'action de son ministère ainsi que la part consacrée à ces formations dans le budget annuel pour 2010.

Retirée le 14 décembre 2010 (retrait pour cause de question identique)