Bernard Carayon
Question N° 96867 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Entré en vigueur depuis 18 mois pour les véhicules neufs, il souhaiterait obtenir un bilan de ce système afin de savoir si les premiers résultats sont à la mesure des intentions initiales.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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