Bernard Carayon
Question N° 94617 au Premier Ministre
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Bernard Carayon alerte M. le Premier ministre sur le fait que les délais réglementaires ne sont le plus souvent pas respectés par les ministres : de très nombreuses questions ne reçoivent pas de réponse ou des réponses ne sont apportées qu'au terme de plusieurs années. Une nouvelle fois il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, dans un souci de revalorisation du rôle du Parlement, pour veiller à ce que les réponses aux questions soient apportées dans les délais prévus par le règlement de l'Assemblée nationale.
Réponse émise le 28 décembre 2010
Le Gouvernement est conscient de la nécessité de progresser dans la voie d'une réduction des délais de réponse aux questions écrites des parlementaires. Le contrôle du Gouvernement par le Parlement, au moyen des questions écrites, est en effet un élément important de l'équilibre des pouvoirs. Si l'inflation du travail gouvernemental, la technicité accrue ainsi que la nature des questions, qui touchent de larges domaines, peuvent expliquer des délais supplémentaires, il reste des progrès à accomplir. La procédure dite des questions signalées a montré tout son intérêt de ce point de vue, en permettant de donner aux questions les plus urgentes la priorité qui leur revient. De manière plus structurelle, les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement et direction de l'information légale et administrative) ont élaboré, conjointement avec les services des assemblées, le cahier des charges d'un outil de dématérialisation du traitement des questions écrites par les ministères. Le marché correspondant a été notifié à la fin de l'été 2010. Le déploiement de cet outil dans le courant de l'année 2011 doit supprimer les ruptures de chaîne dans le traitement des questions et permettre au Gouvernement de disposer d'un véritable outil de pilotage permettant d'améliorer ce traitement.
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