Bernard Carayon
Question N° 95127 au Ministère du du territoire
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application, dans son ministère, du principe décidé en 2007 du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.
Réponse émise le 28 décembre 2010
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application dans son ministère du principe décidé en 2007 du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire applique effectivement le principe, arrêté depuis 2007, du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Ainsi, le projet annuel de performance 2011 présenté au Parlement intègre bien ce principe. Il prévoit un « schéma d'emplois » (baisse effective des effectifs sur une année) de 450 équivalents temps plein (ETP) pour les permanents, pour une prévision de départs en retraite de 890 ETP. Le taux de suppressions d'emplois appliqué est bien de 50 %.
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