Bernard Carayon
Question N° 95123 au Ministère de la Culture
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application, dans son ministère, du principe décidé en 2007 du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.
Réponse émise le 1er février 2011
L'engagement présidentiel lors du premier conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 12 décembre 2007 de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant en retraite a été confirmé lors du deuxième CMPP le 4 avril 2008. Il s'agit du mandat donné par le Président de la République au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État pour la construction du budget pluriannuel 2011-2012-2013. Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite s'inscrit dans une démarche plus générale d'assainissement des finances publiques de la nation et d'amélioration du service rendu aux usagers. Il ne s'agit pas d'un simple raisonnement comptable. Le projet de loi de finances soumis au vote du Parlement intègre pour le ministère de la culture et de la communication un schéma d'emplois annuel pour les années 2011 à 2013. Pour le PLF 2011, le schéma d'emplois correspond au schéma d'emplois fixé pour l'année 2011 dans le cadre du triennal 2009-2011 assoupli par la modulation de la règle de non-remplacement d'un départ sur deux pour les départs en retraite des personnels enseignants des écoles supérieures (uniquement pour l'année 2011) et par la prise en compte des suppressions d'emplois supplémentaires réalisées par le ministère en 2008 et 2009. En 2008, 2009 et 2010, la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux a donc été respectée, elle le sera également en 2011. L'effet de ces mesures sur les services du ministère est anticipé en particulier par des réorganisations déjà effectives et en cours dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Les mesures arrêtées dans ce cadre ont permis d'ores et déjà de confirmer les grandes missions du ministère de la culture et de la communication, ainsi que son organisation régionale. Le souci de modernisation de son architecture fonctionnelle a permis d'améliorer l'efficacité de son action au service des usagers. Une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est également mise en place afin de mieux anticiper l'évolution des effectifs du ministère de la culture et de la communication.
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