Bernard Carayon
Question N° 67521 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les études supérieures hors de France à travers le programme Erasmus. Depuis sa création en 1987, ce programme a permis à 217 000 Français titulaires au moins d'un bac + 1 de partir pour une durée de trois mois à un an d'études en Europe. Les accords de Bologne, appliqués en 2002 dans les universités françaises, ont harmonisé les cursus au sein de l'Europe et ont mené à une croissance du nombre de candidats au départ de l'ordre de 2 % par an. Cependant, la France reste loin derrière certains pays, comme l'Allemagne, en termes de proportion d'étudiants partant à l'étranger. Dans certaines régions françaises, comme en Midi-Pyrénées, la mobilité étudiante reste faible, en dépit de cette possibilité. Il lui demande si elle envisage une politique de soutien à la mobilité accrue, afin de donner à plus d'étudiants français la possibilité de profiter d'une année d'études à l'étranger.
Réponse émise le 1er février 2011
Les universités françaises occupent une place de premier plan pour la mobilité en Europe, avec le plus grand nombre d'étudiants Erasmus, et le plus grand nombre d'établissements qui, d'une part, participent à Erasmus, et d'autre part, offrent des masters d'excellence, reconnus pour leur haute qualité, dans le cadre d'Erasmus Mundus. Dans le cadre d'Erasmus, la France est en effet redevenue l'an dernier le premier pays pour la mobilité de ses étudiants, avec, en 2008-2009, 28 283 étudiants français - soit une hausse de 9 % par rapport à l'année précédente et de 35 % depuis 2003 -, partis ainsi étudier ou effectuer un stage en Europe. La mobilité des étudiants en Europe est essentielle pour consolider l'Espace européen de l'enseignement supérieur et le rendre attractif vis-à-vis du reste du monde. Aussi son développement ambitieux constitue-t-il une priorité majeure pour la France, qui a favorisé le doublement du budget consacré à Erasmus pour 2007-2013, et récemment élargi le champ d'éligibilité à Erasmus, défini au plan national, aux diplômes d'université : désormais, les étudiants engagés notamment dans la préparation de diplômes dits post-DUT (diplôme universitaire de technologie) peuvent également bénéficier des échanges Erasmus en Europe. Sous sa présidence de l'Union européenne en 2008, la France a par ailleurs permis l'adoption de conclusions, sur la mobilité des jeunes, et du programme communautaire Erasmus Mundus IL, pour la période 2009-2013. Ce programme d'excellence, doté d'un budget amplifié à hauteur de 950 MEUR, offre un champ d'application élargi au doctorat et aux étudiants européens. Ces derniers bénéficient désormais, au même titre que les étudiants depays tiers, de bourses de mobilité pour préparer un master ou un doctorat, dans au moins deux universités européennes différentes, voire dans une troisième université dans le monde, en fonction des accords de partenariat entre universités. Dans le cadre du processus de Bologne, porté actuellement par quarante-sept pays européens, qui ont fait converger l'architecture de leurs systèmes nationaux d'enseignement supérieur pour une meilleure reconnaissance des diplômes en Europe, et développer, par là même, plus de mobilité de leurs étudiants dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur, les ministres réunis à la conférence de Louvain, en avril 2009, ont retenu, parmi les actions majeures à développer, l'objectif que 20 % des diplômés en 2020 aient bénéficié d'une période de mobilité. Soucieuse de donner une forte impulsion à la mobilité des jeunes, notamment en Europe, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite, en outre, rendre plus lisibles la diversité et la richesse des établissements européens et de leurs formations. Car les nombreux classements internationaux actuels ne remplissent pas l'objectif visant à donner aux étudiants, à leurs familles, aux enseignants-chercheurs, aux établissements eux-mêmes, et à la société, une information claire et objective, reposant sur une méthodologie partagée. Ainsi, il ne s'agit pas de créer un classement européen qui soit uniforme et aboutisse à hiérarchiser les établissements, mais de construire une véritable cartographie des disciplines en Europe, qui tienne compte de la typologie des divers établissements européens, et permette à chacun d'identifier l'établissement européen le plus approprié à son projet de formation, son projet d'insertion professionnelle ou de recherche. En ce sens, ce classement européen des universités, qui fait actuellement l'objet d'un projet pilote soutenu par la Commission européenne, deviendra un véritable moteur de la mobilité étudiante en Europe, mais aussi un outil de référence pour les enseignants et les chercheurs. En France, afin de renforcer la démocratisation de la mobilité pour favoriser les séjours universitaires à l'étranger, au profit du plus grand nombre d'étudiants, y compris ceux qui ne partent pas avec Erasmus, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé, dans le cadre du chantier sur la réforme des aides directes, d'attribuer des aides à la mobilité internationale. Le montant de ces aides pour 2009-2010 s'élève à 400 EUR par mois, avec l'objectif, à terme, du doublement du nombre d'étudiants aidés. Les universités françaises sont par ailleurs systématiquement évaluées, dans le cadre de la politique contractuelle, au regard de leurs actions menées en faveur de la mobilité internationale. Enfin, outre la mise en place de réseaux universitaires ou de formations conjointes dans le cadre d'accords bilatéraux - université franco-allemande, université franco-italienne, réseau franco-néerlandais de l'enseignement supérieur, appels à projets de formations en partenariat international avec l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, la Pologne, le Portugal et la République tchèque -, la reconnaissance mutuelle de diplômes ou de grades universitaires est favorisée par la signature d'accords ad hoc entre la France et d'autres pays, en particulier européens, comme l'Espagne, le Portugal ou la Suisse.
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