Bernard Carayon
Question N° 95565 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les prix des produits agricoles. En effet, il déplore le fait que ces fluctuations bénéficient souvent aux grandes surfaces et aux intermédiaires au détriment des agriculteurs. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à ce problème qui perdure.
Réponse émise le 25 janvier 2011
La volatilité accrue des prix agricoles depuis 2007 résulte de la plus forte mondialisation des marchés des matières premières avec une demande moins maîtrisable, alors que les mécanismes de régulation de l'offre communautaire sont moins présents. Ainsi, le coût des matières premières entrant dans la composition des aliments du bétail a subi une forte hausse en 2010, affectant la rentabilité des productions hors sol. Des mesures immédiates visant à contrôler la hausse des aliments du bétail ont immédiatement été mises en place afin d'alléger notamment les tensions sur les marchés céréaliers. La question de l'impact des prix agricoles dans la formation des prix alimentaires est sensible et complexe. La variation des prix agricoles engendre dans la filière agroalimentaire des répercussions différentes selon les secteurs, le niveau de transformation du produit et les circuits de distribution. D'une manière générale, les produits alimentaires consommés sont de plus en plus transformés, avec une valeur ajoutée croissante. Cette tendance de fond, qui consiste pour l'industrie alimentaire à créer toujours plus de valeur, se traduit par un impact généralement plus faible du prix de la matière première agricole dans celui du produit consommé. Toutefois, le poids des produits agricoles est encore très significatif dans l'ensemble des filières des produits frais. Dès lors, certaines variations de prix méritent des explications. Lancé en décembre 2008, l'Observatoire de la formation des prix et marges des produits alimentaires a été renforcé par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Le président de l'observatoire, M. Philippe Chalmin, a récemment mis en place un comité de pilotage. L'observatoire bénéficiera de l'expertise et des moyens de FranceAgriMer et aura accès à l'ensemble des données de la statistique publique dont notamment l'INSEE. La situation des filières animales a conduit à lancer l'examen de ces produits en priorité. Le comité de pilotage a pour mission de mettre en place des outils opérationnels de suivi des prix et des marges sur l'ensemble des maillons des filières alimentaires, grâce notamment à une meilleure coordination des données existantes. Les professionnels de la transformation et de la distribution participent pleinement à l'effort de transparence afin de mettre en lumière les mécanismes de formation des prix au sein des filières. L'analyse des coûts sera conduite à la fois au stade de la transformation et de la distribution, mais aussi de la production agricole en amont, afin de déterminer les marges moyennes dégagées par chaque maillon des filières. L'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires étudiera progressivement d'autres produits alimentaires issus de l'agriculture et de la pêche. Des groupes de travail par filière seront prochainement constitués, associant l'ensemble des parties prenantes. L'Observatoire publiera régulièrement ses travaux sur Internet. Il rendra annuellement un rapport au Parlement afin d'éclairer les pouvoirs publics dans l'exercice de leurs responsabilités. En outre à travers la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, le Gouvernement encourage la contractualisation des relations commerciales, notamment entre les producteurs agricoles et leurs acheteurs, de façon à poursuivre le processus de rééquilibrage entre les parties prenantes. Le Gouvernement a également instauré un nouveau dispositif de modération des marges. À travers l'accord signé le 17 mai 2010 par les principaux distributeurs, ces derniers s'engagent à limiter et à réduire leurs marges lors de la vente de fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle. Ce dispositif a été rendu contraignant par la loi. Les entreprises de distribution qui refuseront de l'appliquer seront taxées. Ces dispositions, complétées par une action déterminée du Gouvernement au niveau européen, permettront à terme d'améliorer le revenu agricole, sans pénaliser le consommateur.
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