Bernard Carayon
Question N° 66562 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le dispositif zéro charges réservé aux entreprises de moins de dix salariés. Ce coup de pouce décisif, l'aide zéro charges permet aux entreprises de passer le cap de l'embauche supplémentaire ou de renouveler un CDD. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer l'impact de ce dispositif sur les embauches dans le département du Tarn.
Réponse émise le 1er février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au dispositif « zéro charge » réservé aux entreprises de moins de dix salariés. À la date du 30 juin 2010, le dispositif « zéro charge » s'est appliqué à 6 318 embauches par des entreprises de moins de dix salariés dans le département du Tarn. 41 % de ces embauches (soit 2 594) ont donné lieu à la conclusion d'un contrat à durée indéterminée tandis que 59 % ont pris la forme d'un contrat à durée déterminée. Les embauches ont concerné principalement les secteurs d'activité suivants : commerce et transports (24 %), industrie manufacturière (12 %), hôtels, cafés et restauration (12 %), agriculture (7 %).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.