Projet de loi de finances pour 2012

À l'alinéa 51, substituer aux mots : « à l'unanimité prise » les mots : « prise à l'unanimité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 53, substituer au mot : « groupement », les mots : « établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 50, substituer aux mots : « le groupement », les mots : « l'établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 50 : « 1° Le conseil de l'établissement public de coopération intercommunale et les conseils municipaux de ses communes membres peuvent (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 47, supprimer les mots : « telle que définie à l'article L. 2334-2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La précision est rendue inutile par l'article L. 2336-7 créé à l'alinéa 54.

À la dernière phrase de l'alinéa 37, substituer aux mots : « respectivement à l'ensemble des départements d'outre-mer à l'exception de Mayotte, et » les mots : « , d'une part, à l'ensemble des départements d'outre-mer à l'exception de Mayotte et, d'autre part, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 35, substituer au mot : « peuvent » le mot : « peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, après la dernière occurrence du mot : « bâties », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, après les deuxième et avant-dernière occurrences du mot : « de », insérer par deux fois le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « communales d'imposition » les mots : « d'imposition communales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « fonds », inérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « fonds », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « en 2012 d'être éligible » les mots : « d'être éligible en 2012 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « montants correspondant aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, après le mot : « et », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer par deux fois au mot : « conformément », le signe et le mot : « , conformément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « recettes fiscales » le mot : « ressources ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 29, aux première et deuxième phrases de l'alinéa 37, à l'alinéa 40 et à la première phrase de l'alinéa 53. Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. Le mécanisme...

À l'alinéa 33, substituer à la dernière occurrence du mot : « le » les mots : « 90 % du ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend corriger une imprécision dans la formule de calcul du prélèvement au titre du fonds. La répartition du prélèvement entre les ensembles intercommunaux (ou les communes isolées) est fondée sur le calcul d...

Substituer aux alinéas 44 à 46 les quatre alinéas suivants : « b) Du rapport entre le revenu moyen par habitant des collectivités de métropole et le revenu par habitant de l'ensemble intercommunal ou de la commune n'appartenant à aucun groupement à fiscalité propre ; « c) Et du rapport entre l'effort fiscal de l'ensemble intercommunal ou de l...