Questions écrites de Bérengère Poletti

Thèmes : santé ; ostéoporose ; traitements

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le traitement des conséquences de l'ostéoporose. La fracture vertébrale est la plus fréquente des complications de l'ostéoporose post ménauposique. Sa prévalence est de l'ordre de 20 %¨à 30 % chez les femmes de plus de 65 ans. Les fractures vertébrales concernent entre 120 000 et 150 000 personnes par an e...

Thèmes : santé ; tabagisme ; substituts nicotiniques. composition. information

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'informer le public quant à la composition des produits contenant de la nicotine et de poursuivre la lutte contre le tabagisme. Certaines associations soulignent que le tabac et ses substituts proposés en pharmacie (patchs, gommes, inhalateurs) sont des insecticides, susceptibles d'endommager...

Thèmes : eau ; qualité ; teneur en résidus médicamenteux. conséquences

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la présence préoccupante de résidus de médicaments dans l'environnement et des conséquences sur l'homme. Ces substances médicamenteuses ne se résument pas au simple médicament sous forme pharmaceutique que nous connaissons. On retrouve aussi sous ce terme, les déchets de fabrication ainsi que les métabolit...

Thèmes : santé ; jeunes ; anorexie. prise en charge

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'anorexie. Le manque de place pour les personnes souffrant de ces troubles est particulièrement criant dans le secteur public où seulement quelques lits leur sont réservés. Le secteur privé, quant à lui, reste extrêmement onéreux. La solution la plus couramment proposée est l'internement e...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; médecins régionaux. revendications

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation préoccupante des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre (MIRTMO). Institués par la loi du 31 octobre 1941, les MIRTMO sont rattachés désormais à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et d...

Thèmes : enseignement agricole ; financement ; crédits affectés. transfert

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'éventualité d'un transfert des crédits de l'enseignement technique agricole (programme n° 143). Le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur l'orientation des finances publiques remis aux députés dans le cadre du débat d'orientation budgétaire indique que le Go...

Thèmes : jeunes ; santé ; prise en charge. pédopsychiatrie

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prévention et la prise en charge de la santé mentale des enfants. Dans un avis présenté par M. Jean-René Buisson du 3 mars 2010, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule plusieurs propositions tendant à favoriser la prévention à travers un repérage précoce des troubles ou des maladi...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; vaccinations antipneumococciques. personnes âgées en EHPA. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention des infections respiratoires au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA). Publiée dans le bulletin épidémiologie hebdomadaire n° 4 de l'Institut de veille sanitaire (InVS) du 2 février 2010, une étude, réalisée dans des EHPA de Bourgogne et de Franche-Comté, a évalué ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; programmes audiovisuels. politiques communautaires

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en place d'une corégulation des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Au début de l'année 2009, après une période de conflit au Proche-Orient et à la suite d'une réunion du comité interministériel consacré à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, Monsieur le Premier...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; programmes audiovisuels. politiques communautaires

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les perspectives d'une simplification et d'une clarification de la régulation des chaînes de télévision extracommunautaires, à l'échelle de l'Union européenne (UE). Au début de l'année 2009, après une période de conflit au Proche-Orient et à la suite d'une réunion du comité interministériel c...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; cumul avec les revenus d'une activité professionnelle

Mme Bérengère Poletti alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les modalités de cumul entre l'AAH et les revenus tirés d'une activité professionnelle pour les personnes dont le taux de handicap est compris entre 50 % et 79 %. L'article D 821-1 du code de la sécurité sociale mentionne toujours que ces personnes ne doivent pas avoir exercé d'activité l'année p...

Thèmes : État ; Conseil économique, social et environnemental ; composition

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la composition du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et particulièrement sur l'absence des représentants du secteur du logement social. La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a permis de faire évolue...

Thèmes : travail ; télétravail ; perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les perspectives de développement du télétravail. Dans un rapport du Centre d'analyse stratégique de novembre 2009 sur « le développement du télétravail dans la société numérique de demain », une recommandation fait état du retard de la France par rap...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; sages-femmes. nomenclature des actes

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'absence de classification commune des actes médicaux pour les sages-femmes à l'hôpital. En effet, les CCAM visent à coder les gestes pratiqués par les médecins, gestes techniques dans un premier temps puis, par la suite, les actes intellectuels cliniques. Les sages-...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la gestion des risques et, plus particulièrement, sur les contrôles des comités régionaux d'examen des comptes des organismes de sécurité soc...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; bienfaits du chocolat. étude

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la consommation de chocolat. En effet, selon une étude néerlandaise réalisée sur des hommes âgés de soixante-cinq ans et plus, manger du chocolat fait baisser la pression sanguine et diminue le risque de mourir. Les chercheurs ont examiné les habitudes alimentaires de 470 hommes en bonne sa...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les problématiques soulevées par la politique en faveur des services à la personne. Dans son rapport annuel, paru en février 2010, la Cour des comptes pointe un certain nombre d'insuffisances dans ce domaine. En 2005, le premier plan de développement des services à la personne deva...

Thèmes : sécurité sociale ; CNSA ; missions. réforme

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la nécessité de clarifier les missions et les compétences respectives de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et de la direction générale de la cohésion sociale. Plusieurs auditions de la mission d'information sur la CNSA ont mis en exergue l'insuffisante c...

Thèmes : sécurité sociale ; CNSA ; mission d'information. propositions

Mme Bérengère Poletti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les limites du dispositif de tarification des établissements et services pour personnes handicapées. La grande diversité des modes de tarification (prix de journées, dotations globales, aides aux postes) et des sources de financement (conseils généraux, assurance maladie et État) des établisse...

Thèmes : sécurité sociale ; CNSA ; mission d'information. propositions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Lors des auditions de la mission parlementaire relative à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) la faiblesse des systèmes d'information de la caisse (« SAISEHPAD », « REBECA », « SELIA ») a été maintes fois soulignée. La CNSA n'est pas en mesure de suivre préci...