Bérengère Poletti
Question N° 88526 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 septembre 2010
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la nécessité de clarifier les missions et les compétences respectives de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et de la direction générale de la cohésion sociale. Plusieurs auditions de la mission d'information sur la CNSA ont mis en exergue l'insuffisante coordination entre la CNSA et ses autorités de tutelle, notamment la direction générale de la cohésion sociale. Ainsi, concernant la procédure d'allocation des crédits, les circulaires de l'administration centrale et de la CNSA ont donné l'impression d'être redondantes voire contradictoires. S'agissant du plan Alzheimer 2008-2012, la CNSA a sélectionné des projets et notifié 180 millions d'euros de crédits aux services déconcentrés plus d'un an avant que la direction générale de la cohésion sociale ne détermine les critères devant être respectés par les porteurs de projets. Dans ce contexte, elle souligne l'intérêt de développer des circulaires cosignées par la caisse et l'administration centrale. Elle lui demande aussi si le Gouvernement envisage, dans le cadre de la prochaine convention d'objectifs et de gestion, de définir une répartition plus claire des responsabilités entre la CNSA et ses autorités de tutelle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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