Questions écrites de Bérengère Poletti

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarification sociale. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les craintes exprimées par les consommateurs suite aux augmentations successives des tarifs du gaz. Selon GrDF, gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel (dépêche AFP d...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; utilisation. conséquences. santé

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'exposition des ouvriers viticoles aux pesticides. En 2007, près de 80 000 tonnes de pesticides (fongicides, insecticides, raticides et herbicides) ont été utilisées dans l'agriculture. Une étude portant sur 614 ouvriers viticoles avec un suiv...

Thèmes : formation professionnelle ; validation des acquis de l'expérience ; bilan et perspectives

Mme Bérengère Poletti interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le bilan du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE), institué par la loi du 17 janvier 2002. Dans un rapport remis au Premier ministre en septembre 2008, le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique relevait un ce...

Thèmes : enseignement supérieur : personnel ; enseignants ; universités interâges. limites d'âge. suppression. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la limite d'âge pour enseigner à l'université et en particulier dans les instituts universitaires du temps libre (IUTL). Conformément à la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984, les enseignants sont en principe radiés des cadres à l'âge de 65 ans. Par exception, l'âge de 70 ans est retenu...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le bilan de la charte de bonnes pratiques, mise en place entre les industriels de l'agroalimentaire et les régies publicitaires télévisuelles en février 2009. Près de deux ans après la mise en place de cette alternative aux mesures législatives préconisées par les associations de consommateurs ...

Thèmes : collectivités territoriales ; logement ; politiques locales. mise en oeuvre

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat. Les acteurs publics concernés par le logement sont nombreux et interviennent à des niveaux et sur des périmètres différents. Les responsabilités des collectivités territoriales ont été renforcées par la loi du 13 août 2004 tandis que...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; inscription. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les modalités d'inscription sur les listes électorales en cas de changement d'adresse. Alors que de nombreuses communes inscrivent automatiquement sur leurs listes électorales les jeunes dès leur 18e anniversaire sans qu'il soit nécessaire à ces jeun...

Thèmes : énergie et carburants ; biogaz ; perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les projets de valorisation de biogaz et d'injection dans le réseau, actuellement en cours de réalisation sur le territoire français. Ces projets bénéficient d'un certain nombre d'...

Thèmes : santé ; hépatite E ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la hausse des cas d'hépatites E. Une étude récente, parue dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) du 27 août 2009, fait état de l'évolution de l'hépatite E en France de 2006 à 2008, en comparant les données avec celles recueillies lors du bilan 2002-2004. Le résultat de cette étude montre une a...

Thèmes : santé ; cancer de la prostate ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le cancer de la prostate. En effet, une étude portant sur près d'une centaine d'hommes semble indiquer que l'alimentation et le sport joueraient un rôle très important dans l'évolution du cancer de la prostate Chez les hommes sur lesquels a porté l'étude, la moitié a suivi un régime végétar...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; fonds de compensation du handicap. ressources

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le dispositif créé par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : le fonds départemental de compensation du handicap (FDCH). « La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie...

Thèmes : plus-values : imposition ; exonération ; entreprises et fonds de commerce. cession. réglementation

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les possibilités d'étendre, au collaborateur de professionnel libéral, les mesures fiscales relatives aux cession ou donations d'entreprises aux salariés. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisatio...

Thèmes : santé ; mort subite ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur une étude relative à la mort subite et qui sera publiée dans une revue américaine en octobre 2006, En effet, les chercheurs viennent de démontrer que « la prévention de la mort subite est plus efficace par la prise d'oméga 3 que par l'usage de défibrillateurs externes soit domestiques soien...

Thèmes : santé ; cancer de l'estomac ; essais thérapeutiques. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prévention de l'ulcère cancéreux de l'estomac. En effet, en découvrant le rôle de la bactérie dans le développement de l'ulcère cancéreux de l'estomac, les Prix Nobel de médecine 2005 vont contribuer à faciliter la prévention de celui-ci. Les travaux des deux chercheurs australiens perme...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens ; anesthésie générale. alternative. hypnose

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la technique d'hypnosédation. Selon le résultat des recherches menées par une équipe de neuroscientifiques américains, ce n'est qu'une question de temps avant que la technique d'hypnosédation puisse remplacer l'anesthésie générale dans les salles d'opération. En effet, ils ont découvert que...

Thèmes : santé ; cancer du col de l'utérus ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'intérêt de mettre en place, pour les jeunes femmes, un bilan gynécologique pris en charge à 100 % par l'assurance maladie. Un suivi gynécologique des jeunes femmes contribue à mettre en oeuvre la vaccination HPV, qui permet de réduire l'infec...

Thèmes : santé ; hépatite E ; lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques liés à l'infection de l'homme par le virus de l'hépatite E (VHE) d'origine alimentaire. Dans un avis du 23 septembre 2009, l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a dressé un état des connaissances sur le virus de l'hépatite E, en particulier sur les manifestations cliniqu...

Thèmes : santé ; épidémies ; risques épidémiques. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques épidémiques. La France n'est pas à l'abri de crises sanitaires de grande ampleur. Une réflexion doit être engagée par les pouvoirs publics. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) vient de rendre un rapport sur les risques épidémiqu...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; troubles de l'audition. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des personnes souffrant d'acouphènes, dont le nombre est estimé en France à 300 000. L'acouphène est une sensation auditive, décrite comme un sifflement, un tintement ou un bourdonnement. Souvent lié à un traumatisme sonore, l'acou...

Thèmes : tourisme et loisirs ; réglementation ; SPAS et jacuzzis

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de l'ouverture des jacuzzis et des spas et plus précisément sur les autorisations nécessaires afin de pouvoir créer une telle structure. Il s'avère en effet, que plusieurs incidents graves se sont produits récemment, notamment un cas de légionellose ayant même entraîné un décès. Elle souhaite o...