Bérengère Poletti
Question N° 3238 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques épidémiques. La France n'est pas à l'abri de crises sanitaires de grande ampleur. Une réflexion doit être engagée par les pouvoirs publics. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) vient de rendre un rapport sur les risques épidémiques, qui propose qu'un partenariat entre les pouvoirs publics et l'industrie des vaccins soit mis en place dans deux domaines : la préparation de vaccins contre des risques aléatoires liés au bioterrorisme et aux virus respiratoires ; dans le cadre de la coopération, une aide pour la mise au point de vaccins destinés aux pays en voie de développement et jugés non rentables par l'industrie pharmaceutique. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette recommandation.
Réponse émise le 25 janvier 2011
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologies (OPECST), qui vient de rendre son rapport sur les risques épidémiques (bioterrorisme, émergence, maladies délaissées par l'industrie pharmaceutique, etc.), propose un partenariat entre les pouvoirs publics et l'industrie des vaccins pour préparer la France à faire face à ces risques. Ce type d'approche semble en effet pertinent et fait partie des dispositifs que le ministère chargé de la santé étudie. Quelques opérations ont ainsi été mises en place ponctuellement pour répondre à des situations spécifiques, sur le risque méningite notamment. Toutefois, ce partage du risque entre les industriels et l'État nécessite des investissements importants et un très fort engagement des pouvoirs publics à toutes les étapes de développement d'un produit pharmaceutique (expression des besoins, engagement à acquérir les produits développés, suivi des étapes de recherche et de développement, essais cliniques, procédures d'autorisation de mise sur le marché, etc.) et cela sans assurance d'obtenir in fine un résultat répondant aux besoins de la réponse aux urgences sanitaires. De ce fait, un travail exploratoire est en cours afin d'adapter au contexte français l'expérience américaine dans ce domaine, qui malgré des moyens financiers et humains très conséquents a des difficultés à mobiliser les industriels de la pharmacie à cause, notamment, de marchés qui restent limités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.