Questions écrites de Bérengère Poletti

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; information du personnel et des usagers. médiathèque. Charleville-Mézières

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dossier de la médiathèque les Voyelles de Charleville-Mézières. Cette dernière est fermée totalement depuis le 7 décembre dernier suite à une pollution de l'air. En effet, plusieurs analyses auraient détecté la présence de formaldéhyde, un produit cancérigène. Depuis cette décision de fermet...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le taux de TVA applicable aux ventes de chevaux et à certaines prestations de services. Depuis novembre 2008, le taux réduit de TVA à 5,5 % est remis en cause par la Commission européenne qui a mis en demeure plusieurs États, dont la F...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; catégorie B ; grilles indiciaires. décrets. publication

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la refonte des grilles indiciaires de la catégorie B de la fonction publique. En effet, des entreprises ont présenté un dossier aux organisations syndicales et sont, depuis le premier trimestre 2010, sans retour sur la publication des décrets. Afin de mettre un terme à l'attente des sal...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; santé. accès aux soins

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les difficultés d'accès aux soins de nombreux étudiants. Selon une récente enquête, 18,9 % des étudiants renoncent à se soigner pour des raisons financières. L'absence de mutuelle complémentaire induit souvent une absence de suivi médical. Or 1...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; orthophonistes. nomenclature des actes

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'absence de revalorisation tarifaire des actes d'orthophonie depuis 2007. Depuis la signature d'un accord conventionnel en 2002, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) s'est engagée dans la maîtrise qualitative des dépenses. Or la valeur de la lettre clé AMO, servant à fixer les tarifs des actes...

Thèmes : banques et établissements financiers ; aides de l'État ; Cour des comptes. rapport. conclusions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les recommandations de la Cour des comptes à propos des concours publics aux établissements de crédit. Dans son premier rapport sur le sujet de juin 2009, la Cour formule un certain nombre de recommandations concernant la société de prises de participation de l'État (SPPE). Elle propose ...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; maisons de l'autonomie. financement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le fonctionnement des MAIA (Maison de l'autonomie et de l'intégration des maladies Alzheimer) et plus particulièrement sur le projet de décret dont il fait l'objet. En effet, l'inscription en urgence, à la demande du Secrétariat général du gouv...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; maisons de l'autonomie. financement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le fonctionnement des MAIA (Maison de l'autonomie et de l'intégration des maladies Alzheimer) et plus particulièrement sur le projet de décret dont il fait l'objet. En effet, l'inscription en urgence, à la demande du secrétariat général du Gouv...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. fonctionnement. financement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes (ehpad). Ces dernières années la construction de nouveaux ehpad s'est majoritairement faite par le secteur privé. Cela est particulièrement remarquable dans les zones urbaines et surtout en région parisienne. Un grand nombre...

Thèmes : collectivités territoriales ; action extérieure ; coopération internationale. statistiques

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'un grand nombre de collectivités territoriales ont noué, depuis la loi du 25 janvier 2007, des partenaires de coopération décentralisée, hors pays de l'OCDE, principalement avec des pays subsahariens. Il en résulte que les sommes mises à l...

Thèmes : santé ; aide médicale urgente ; défibrillateurs cardiaques. implantation. développement

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'information et la prévention en matière d'action médicale et plus particulièrement sur le recensement des défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public. Les statistiques indiquent que 40 000 décès par an, en France, sont dus à des arrêts cardiaques. L'association RMC-BFM, qui o...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants p...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants p...

Thèmes : santé ; allergies ; allergies respiratoires. lutte et prévention

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les allergies respiratoires. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé les allergies respiratoires au 4e rang des maladies mondiales. Depuis une vingtaine d'années, la fréquence des maladies allergiques respiratoires a doublé, touchant surtout les enfants, les adolescents et les jeunes...

Thèmes : arts et spectacles ; artistes ; salons historiques. missions

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le devenir des sociétés d'artistes ou salons historiques. Depuis 1901, les salons historiques ont été chargés par l'État d'organiser les expositions d'artistes au Grand Palais. Or, au fil des ans, ils ont été progressivement mais inexorablement dessaisis de cette mission à travers laquelle ils on...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; renseignements téléphoniques. facturation. modalités

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'absence d'information aux consommateurs titulaires d'une solution Internet, relative à la tarification de...

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables de nos enfants. La plupart des enfants des écoles élémentaires ou des collèges portent des cartables d'un poids pouvant atteindre 40 % de leur propre poids. Une telle situation fait courir des risques importants, particulièrement pour les enfants âgés en moyenne de 8 à 14 ans qui conna...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; ampoules basse consommation. conséquences. santé

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les lampes fluo compactes. Les lampes à incandescence classiques, dont la disparition a été programmée par ...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; éclairage à diodes électroluminescentes

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les ampoules LED ( light emitting diode ). Ces lampes présentes de nombreux avantages : très faible consomm...

Thèmes : justice ; assistants de justice ; exercice de la profession

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au sujet des assistants de justice. Ces personnes de niveau d'études supérieures travaillent auprès de magistrats, ils réalisent des travaux préparatoires sous l'autorité et la responsabilité de ces derniers. Ces travaux sont, selon le service où ils sont affectés, la recherche de jurispr...